Les conflits collectifs - La grève

Extraits

[...] Les conflits peuvent être réglésde différentes façons : Conciliation Médiation Arbitrage Les parties soumettent leur conflit à une commission, cette conciliation est facultative et aucune clause ne peut la rendre obligatoire. Elle peutêtre fixée par une convention collective ou légale. Peut être utilisée après l'échec d'une conciliation ou directement. Un médiateur choisi dans les listes préétablies à un pouvoir d'investigation. Il va formuler des propositions pour sortir du conflit, sielle est acceptée, elle a une valeur juridique comme accord collectif. Un arbitre va trancher le litige. [...]

[...] Encore une fois, elleest licite sauf si l'avenir de l'entreprise est mis en péril. Comportement individuel : Durcissement de la grève Organisation de piquet de grève : un groupe de gréviste va s'installer aux portes de l'entreprise pour gêner l'entrée des non-grévistes. Si le piquet dépasse la simple gêne il y a atteinte à la liberté du travail pouvant être qualifiée de faute lourde. Durcissement de la grève Occupation des lieux de travail : cette occupation est illicite car elle porte atteinte au droit de propriété, liberté de travail . [...]

[...] La licéité de la grève Il faut analyser ici le comportement collectif mais également individuel des grévistes. Comportement collectif Motivation de la grève Moment de la grève Il ne fautpas que la grève soit déraisonnable pour motif économique, juridique ou financier. La grève de solidarité est autorisée qu'elle soit interne (solidarité pour un salarié avec une sanction injustifiée) ou externe (les salariés d'une entreprise X devront justifier que la grève soutenant un collège d'une entreprise Y est pour satisfaire des revendications professionnelles). [...]

[...] Ils pourront effectuer des heures supplémentaires voir même vivre un changement de poste tant que ce dernier ne modifie pas le contrat de travail. Une prime pourra même leur être accordée. S'ils ne peuvent exercer, ils pourront prétendre au versementde leurssalaires ce à quoi l'employeur pourra répondre avec une force majeure pour s'exonérer le paiement. Mais également or de ces relations. L'employeur qui est lié par des contrats risqued'engager sa responsabilité civile puisque les contrats ne pourront être honorés, cependant la Cour de cassation reconnaît la nécessité contraignante c'est-à-dire le caractère insurmontable de l'effet considéré. [...]

[...] Son intervention peut être prévue auparavant cependant la volonté doit être encore rappelé lors du conflit. La sentence arbitrale à forcer exécutoire,elle s'impose aux parties qui pourront former un recours devant la Cour supérieure d'arbitrage. Il existe des procédures extra-légales pour régler le conflit. Des discussions pourront être menées entre les parties pour aboutir à un accord quin'exige aucune forme. S'il s'agit d'un simple constat, il ne pourra pas être considéré comme un contrat et aucune procédure contraignante ne pourra être appliquée. S'il s'agit d'un contrat, on parlera soit d'accord collectif soit d'engagement unilatéral. [...]