Le « compte épargne-temps » a été créé pour que le salarié se constitue un capital de temps libre rémunéré dont il profitera dans le futur, selon diverses modalités, par exemple en reportant ses congés payés. Cela transforme en profondeur l'organisation du temps du travail, permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Cela doit également permettre de créer des emplois. Reste à savoir si le CET n'est pas en fait d'un nouvel instrument de flexibilité, s'il s'agit d'un vrai choix du salarié, et s'il est vraiment efficace dans la lutte contre le chômage.
[...] Désormais, un report de 10 jours annuels est possible sans limitation de durée et sans condition de finalité précise - la transformation selon les modalités fixées dans la convention collective, de droits de nature pécuniaire Il peut s'agir de primes et indemnités créées par la convention collective. Le salarié peut instaurer un droit alternatif: prime ou jours de repos payés. - la conversion de primes d'intéressement ou d'une partie des augmentations de salaire; (pourvu que les minimaux légaux et conventionnels soient respectés) - le report du repos de remplacement, à l'exclusion des autres repos compensateurs. - la simple décision de l'employeur. * Modalités d'utilisation et de transfert Les modalités d'utilisation du compte épargne-temps sont bien entendu déterminées par la convention collective. [...]
[...] Le congé peut d'ailleurs être reporté dans la limite de 6 mois pour des raisons de service. L'idéal est donc que l'encadrement et le salarié définissent ensemble le plus en amont possible de la date de son départ, les conditions de celui-ci et de son remplacement. En outre, il me semble que le CET peut constituer un dispositif à double tranchant pour les cadres car, sans consignes claires, un cadre peut accumuler des heures, année après année, pour aboutir à la naissance d'une super-indemnité de rupture : le cadre pourra utiliser le temps accumulé à l'occasion de son départ ou de son licenciement dérive inattendue que souligne J.E. [...]
[...] En quelque sorte les gains de productivité obtenus par la meilleure gestion du temps de travail du salarié conduit les entreprises à estimer que le remplacement de ce salarié n'est pas nécessaire. Malgré les limites et fausses qualités du CET, ce dispositif me semble très utile et favorables aux salariés en matière de gestion de leur vie professionnelle comme de leur vie personnelle. En outre, le dispositif du CET n'est pas fermé. C'est un dispositif souple qui s'adapte ; sa mise au point se prolonge dans les usages. [...]
[...] loi quinquennale de 1993 : idée de formation tout au long de la vie). Après le dépassement du cadre de la semaine avec l'annualisation, le CET ouvre la voie à une nouvelle organisation (sur toute la durée de l'activité professionnelle du travailleur) du temps de travail, facteur de performance économique. La création du compte épargne-temps trouve également son origine dans l'enrichissement du contenu de la négociation sur la réduction du temps de travail (loi de Robien, loi sur les 35h). [...]
[...] La maîtrise que détient le salarié sur la gestion de son temps de travail grâce à l'utilisation de son compte épargne-temps n'est pas complète. Il demeure, en effet, rattaché à une communauté de travail dirigée par le chef d'entreprise et l'entreprise conserve une maîtrise importante sur la gestion du temps de travail du salarié. II appartient à l'employeur d'autoriser le départ du salarié et de gérer son absence. Le salarié doit formuler sa demande dans un délai suffisant afin que l'entreprise puisse organiser son remplacement. [...]
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