Le budget travail-emploi-formation professionnelle

Extraits

[...] Parallèlement, la forte baisse que connaît le poste promotion de l'emploi vise à limiter les effets d'aubaine. En pratique, on peut citer la suppression de l'abattement temps partiel annualisé en l'absence de l'accord d'entreprise, le plafonnement des exonérations pour le premier salarié au niveau du SMIC, la fait d'avoir réservé les primes à l'embauche en contrat d'apprentissage et de qualification à ceux qui n'ont pas un diplôme équivalent au Bac ou enfin le fait d'avoir proratisé (en fonction des heures de travail) la ristourne dégressive Une traduction des choix du gouvernement Un budget donne la traduction comptable de choix politiques. [...]

[...] Le budget 2000 ne comprend aucune mesure d'évaluation des retombées des 35 heures en terme d'emploi. Finalement, on doit surtout considérer le budget ETFP comme un budget d'accompagnement sincère de réforme en profondeur que comme une opération politique en elle même. Ceci est d'autant plus vrai que la question proprement financière du financement des allégements de charge sociale - ristourne dégressive heures, temps partiel - se trouve placée hors budget, au sein d'un fonds ad hoc Le fonds pour l'allégement des charges sociales La seconde loi 35 heures est venue précisée ce budget 2000 en même temps qu'elle renforce l'appréciation de son caractère inachevé. [...]

[...] La Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui a créé le fonds prévoyait initialement que ce solde serait pourvu par des contributions des organismes paritaires (UNEDIC en particulier) compte tenu des effets induits du dispositif en terme d'emploi. Toutefois, le fait que les projets de budget n'aient comporté aucune évaluation réelle de ces effets induits, en forme d'engagement de l'Etat, interdisait ce financement croisé. Plus encore c'est l'opposition conjointe du patronat et du Président de la république à ce système qui a conduit à un retrait. Positivement, on dira que les systèmes que l'assurance chômage bénéficie ainsi d'une " subvention induite " (par opposition aux " charges induites). [...]

[...] Le budget travail-emploi- formation professionnelle Introduction Les crédits inscrits au budget du ministère travail emploi formation professionnelle (TEFP) s'élèvent à 122 Mds de francs pour 2000. Une modification de périmètre importante est intervenue dans le " bleu budgétaire " puisque la ristourne dégressive (43Mds de crédits) est sortie du budget TEFP pour être intégré au fonds d'allégement des charges sociales créés à l'occasion des 35 heures. A structure constante les crédits TEFP augmentent de par rapport à la loi de finance initiale pour 1999. [...]

[...] Cette enveloppe intègre le nouveau dispositif de préretraite pour les salariés victimes de l'amiante ou ceux ayant subi des conditions de travail particulièrement pénibles. Le budget formation professionnelle au sens large compris AFPA, programmes SIFE et TRACE) est consolidé à hauteur de 34 Mds de crédits. Les entrées en contrat d'apprentissage sont reconduites à hauteur de 220000, celles en contrat de qualification à hauteur de 125000. Le budget est donc marqué par une certaine inertie qui préjuge peut être d'une réforme (livre blanc du 17 mars 1999). [...]