L’affiliation du dirigeant au régime de protection sociale des travailleurs indépendants

Extraits

[...] Le RSI offre le bénéfice de prestation en nature et de prestation en espèce. Prestation en nature : prise en charge de soins médicaux. Prestation en espèce : la compensation de la perte de revenus. Il n'y a que les artisans et ceux issus du commerce et de l'industrie au titre des travailleurs indépendants qui versent une cotisation supplémentaire donc ils sont les seuls à pouvoir bénéficier de prestations en espèce : ils sont les seuls à bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie. [...]

[...] 611-1 et suivants du Code de la sécurité sociale qui fixent l'architecture du RSI et le système de représentation. Le professionnel fait une seule déclaration pour la maladie, l'invalidité, la vieillesse, les allocations familiales (même si c'est auprès de l'URSSAF). II. Les cotisations Sont rattachés au RSI tous les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime général. Ce sont toutes les personnes affiliées à titre personnel au RSI : toutes les personnes qui exercent une activité artisanale, commerciale, libérale . ce sont les cotisants. Pour les cotisations familiales il y a une unification des prestations : 5,25. [...]

[...] C'est une cotisation supplémentaire que ne versent pas les professions libérales. L'assurance maladie maternité est gérée par le RSI Pour l'assurance vieillesse, on a une retraite de base qui concerne les artisans, commerçants et professions industrielles, leur assurance vieillesse est gérée par le RSI. Il existe comme dans le régime général un système de retraite complémentaire qui est géré par le RSI. Pour les professions libérales pour lesquelles le système de retraite est géré par le CNAVPL c'est différent, le système de retraite complémentaire est gérée par la CNAVPL et non le RSI. [...]

[...] L'affiliation du dirigeant au régime des travailleurs indépendants I. L'organisation du RSI Le RSI (régime social des indépendants) est né en 2006. Auparavant les travailleurs indépendants pouvaient être rattachés à un régime de sécurité social. Le régime du RSI est venu remplacer le régime de protection sociale pour les travailleurs indépendants qui était complexe puisque le bénéfice de la protection sociale était subordonné à l'affiliation à plusieurs caisses différentes selon les différents risques : retraite, famille, et selon les catégories de travailleurs indépendants. [...]