Jean-Emmanuel Ray est un juriste français spécialiste du droit du travail en France. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris en 1974, il poursuit des études de droit social et de sciences politiques. Docteur (1983) puis agrégé de droit (1984), il enseigne à l'Université d'Angers de 1985 à 1990. Depuis cette date, il est professeur à l'Université Paris I-Sorbonne où il dirige le Master II « Développement des ressources humaines ».
En une vingtaine d'années, l'organisation et les conditions de travail ont connu une évolution importante en raison du développement ultrarapide des nouvelles technologies de l'information et des communications (NTIC).
J.-E. Ray dresse dans son livre un premier constat de l'introduction des nouvelles technologies dans le travail. Ce livre met en lumière l'omniprésence des NTIC tout au long de la vie professionnelle, du recrutement à la rupture du contrat de travail en passant par l'employabilité des collaborateurs.
Ce premier état des lieux a pour ambition de mettre en avant les interrogations et les difficultés soulevées par l'utilisation des NTIC dans la vie professionnelle. Tout au long de son livre, l'auteur alimente sa réflexion d'exemples concrets et de comparaisons avec nos voisins européens. Il a su, en 250 pages, traiter des questions essentielles soulevées par l'influence des NTIC.
[...] Dans son analyse du contrôle patronal, on mesure les difficultés à concilier ces deux impératifs que sont les intérêts et droits de l'employeur et les droits des salariés. De nombreux contentieux devraient survenir en la matière. La Cour de cassation a d'ailleurs rendu une décision le dans laquelle elle confirme que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée (Cass. soc NIKON). Néanmoins la Cour de cassation admet- elle pour autant un droit à une vie privée au travail ? Le débat est ouvert. [...]
[...] On aboutit donc à une situation paradoxale : si les NTIC permettent une autonomie accrue et par là même la dissipation du lien de subordination, elles permettent aussi d'être toujours joignable et donc d'être en quelque sorte toujours à la disposition de l'entreprise. Les ordinateurs, internet, les messageries électroniques sont à l'origine de cette banalisation du lien bureau/domicile. Et ce phénomène va sans doute s'étendre, car de plus en plus de collaborateurs vont être équipés d'un matériel informatique. En effet, la plupart des groupes aujourd'hui offrent des ordinateurs à leurs collaborateurs afin que ces derniers puissent maîtriser les nouvelles technologies. [...]
[...] La tentation peut être grande pour un employeur de recourir à un travailleur déclaré comme indépendant, mais travaillant en pratique comme un salarié. Cependant, cette pratique est pénalement réprimée et peut recouvrir trois types de délits : Le travail dissimulé (art. L. 324-10 Code pénal) Le délit de prêt de main-d'œuvre (art. L. 125-3 Code pénal) Le délit de marchandage (art. L. 125-1 Code pénal) Une accessibilité permanente du salarié Traditionnellement, le lien de subordination était caractérisé par l'exercice direct de l'autorité et du contrôle de l'employeur sur ces collaborateurs. [...]
[...] Par ailleurs, et plus généralement, l'autonomie apportée par les nouvelles technologies rend peu à peu la conception classique du lien de subordination obsolète. L'existence d'une législation spécifique régissant le télétravail salarié et le brouillage des frontières télétravail salarié/télétravail indépendant Une législation spécifique s'est avérée nécessaire, car ce mode particulier d'organisation du travail rend difficiles la détermination du temps de travail, l'identification du lien de subordination, le contrôle des conditions de travail, le contrôle du respect des repos obligatoires. Le statut du télétravail à domicile est régi par la loi du 26 juillet 1957. [...]
[...] Le télétravailleur auquel l'entreprise a fourni un matériel informatique puissant pourrait utiliser ce dernier pour exercer une activité concurrente. Une clause d'utilisation personnelle exclusive. L'obligation de confidentialité. Le salarié doit préserver la confidentialité des fichiers qui lui ont été confiés. La situation du télétravailleur salarié doit être distinguée du télétravailleur indépendant, car seul le télétravailleur salarié est protégé par le Code du travail. En pratique, le salarié et l'indépendant travaillent dans des conditions identiques ce qui peut poser quelques difficultés pour les distinguer et ce qui peut amener certains employeurs à profiter de cette confusion pour frauder. [...]
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