Universitaire reconnu pour ses multiples questionnements sur le droit du travail, Alain SUPIOT nous délivre avec son ouvrage Critique du droit du travail une réflexion pertinente sur l'essence même de cette matière bien plus que vivante. Comme l'auteur l'indique dans les premières lignes, il ne s'agit pas de retrouver les dernières évolutions en droit du travail mais bien plus une analyse critique, juridique et philosophique. Comment ne pas citer à cet égard les écrits de l'auteur « A l'image des hommes, les livres portent la marque du temps où ils ont été conçus, marque qu'une tentative de lifting risquerait de souligner plutôt que d'effacer ».
▪ La première partie de cet ouvrage reprend l'évolution historique du droit du travail autour de l'idée simple d'un travailleur, sujet de droit, qui prend au fil du temps plus d'importance que le travail, objet ou plutôt bien négociable. Le droit romain a ainsi inspiré le droit du travail contemporain au travers du concept de louage dont certaines traces se retrouvent dans le code Napoléon de 1804.
L'expression locatio-conductio qui désigne en droit privé romain le louage, se réfère aux obligations différentes des deux parties et aux deux actions distinctes qui sanctionnent ces obligations. Mais si le louage implique forcement pour l'une des deux parties de verser une somme d'argent, il peut servir à des fins diverses ce qui fait que la prestation n'est pas toujours de même nature. Deux louages intéressent notre droit du travail contemporain : le louage de service et le louage d'ouvrage. Le premier ressemble le plus à notre contrat de travail actuel et le second consiste dans le fait que le conductor s'engage à faire contre rémunération un travail déterminé.
[...] Enfin la place est laissée de plus en plus (surtout depuis la loi Fillon de 2004 n'existant pas au moment des écrits de SUPIOT qui fidèle à sa philosophie n'a pas fait l'objet d'un lifting) au droit conventionnel, autonome et collectif. Comment ne pas conclure en reprenant les mots qui suivent La liberté implique une responsabilité, responsabilité sociale et écologique, et la méconnaissance de cette responsabilité entraînerait inéluctablement une remise en cause de cette liberté Tant ils sont justes à l'heure actuelle WAQUET Philippe, L'entreprise et les libertés du salarié. Du salarié- citoyen au citoyen-salarié. Ed. Liaisons, 2003. [...]
[...] Les secondes sont celles qui ont attrait à l'univers même du fonctionnement des relations sociales dans l'entreprise : droit de grève, droit à la négociation collective SUPIOT utilise une expression intéressante pour qualifier ce genre de libertés : ce sont des libertés individuelles d'agir collectivement. Ainsi la liberté d'association des syndicats est une simple similitude d'intérêts individuels qui s'observent dans la vie économique. L'entreprise, quand à elle, n'est plus le monde clos où l'employeur exerçait une autorité sans partage. Il n'y a plus de bon salarié qui exécutait son travail sans réclamer, ni s'exprimer. [...]
[...] Dans la fonction publique le même raisonnement se retrouve dans la conception de la notion de corps d'état. Le développement du droit social est le reflet du renversement du rôle joué par le contrat : expression initiale d'un concept purement individuel de la relation de travail, le contrat est devenu au fil du temps le sésame permettant d'accéder à un droit des travailleurs défini collectivement. Cependant cette analyse s'est estompée avec l'apparition d'un droit du travail complexe qui fait dépendre la situation juridique de chaque employé d'une combinaison d'éléments propres à ce dernier (âge, qualification professionnelle, ancienneté Aujourd'hui une nouvelle idée a pris part au débat, celle d'identité professionnelle individuelle. [...]
[...] De l'autre le droit du travail et son lien de subordination (voire de direction). SUPIOT dégage le fait que le droit du travail fait ressurgir le salarié comme sujet de droit dans l'entreprise et donc civilise le pouvoir de l'employeur. Par la suite l'auteur aborde le phénomène des libertés dans l'entreprise en reliant la subordination avec la liberté individuelle dans la relation de travail puis les libertés collectives ou plutôt de la collectivité dans l'entreprise. Au surplus l'auteur démontre que le salarié, sujet de droit, a acquis des libertés en rapport avec son travail. [...]
[...] Cette théorie trouve encore à jouer lorsque le travailleur est trop vieux ou malade pour continuer à travailler ou lorsqu'il perd son emploi. Dans une telle espèce il doit pouvoir survivre jusqu'à un moment meilleur. Selon les termes de l'auteur, cette idée simple a bouleversé les fondements mêmes de la conception synallagmatique de la relation de travail, et plus largement du système juridique libéral tout entier L'identité est elle aussi une notion cadre pour l'auteur tant au niveau individuel que collectif. Ceci permet de déterminer si une personne est employeur ou salarié. [...]
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