La période d'essai et CDD
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Cas N°1: Le lundi 30 décembre 2013, un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le jeudi 2 janvier 2014 a été conclu avec une période d'essai de trois mois. Le vendredi 7 février, le salarié, qui a la qualité de cadre, a été victime d'une violence légère imputable à un client de...
Le cadre d'implantation des institutions représentatives du personnel
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
M.PONOT est propriétaire d'une chaîne de restaurant « Bougnat ». Son premier restaurant de Lyon a été créé sous forme de société à responsabilité limitée en 2000, ce restaurant compte aujourd'hui 23 salariés. M.PONOT ouvre également deux autres restaurants, sous la forme de SARL, un à Nantes, qui...
Etude de cas sur la contestation d'un licenciement
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié a été licencié pour faute grave. Dans une lettre adressée à l'entreprise, il exige de celle-ci qu'elle lui verse l'équivalent de 6 mois de salaire et les deux primes dont il n'a pas reçu le paiement à défaut de quoi il saisirait le conseil des prud'hommes pour obtenir...
Comparaison de deux accords de branche
Étude de cas - 9 pages - Droit du travail
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, conventions collectives, brochure n° 3082, convention collective nationale, IDCC : 2156. - grands magasins et magasins populaires, (2e édition. - mars 2004), accord du 12 janvier 2005 relatif à la formation tout au long de la vie...
Etude de cas sur la rupture des relations individuelles
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
La Résidence Retraite « Les Oiseaux » engage Madame DURAND en qualité d'agent de service hospitalier sous contrat à durée déterminée, du 27 juillet au 31 août 2005. - Un autre contrat à durée déterminée est conclu du 1er septembre 2005 au 31 janvier 2006. - Le 25 janvier 2006, elle signe un...
Etude de cas sur les sources du droit du travail
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
La société anonyme PERLIPOPETTE vient de vous embaucher en tant que juriste en droit social. Son directeur général souhaite que vous apportiez une réponse précise, concise et surtout juridiquement argumentée aux situations suivantes : 1) Au JO.UE du mois dernier, a été publié un règlement...
Etude de cas sur le transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
Spécialisée dans le fil dentaire et les prothèses de hanche, la société PER doit faire face à une sérieuse concurrence de la part de ses rivaux européens et surtout chinois. L'entreprise pense donc « se recentrer sur son coeur de métier » : son activité de prothésiste. En effet, le secteur du...
Etude de cas sur la période d'essai : les CDD et CTT
Étude de cas - 8 pages - Droit du travail
Dans l'entreprise SPIE qui vient de vous embaucher, chaque manager est responsable de son équipe, y compris pour l'application du droit du travail. La DRH américaine Mme Kola est donc ravie de votre arrivée : « Vous qui sortez de la brillante Sorbonne - Paris The First, vous allez vite...
Etude de cas sur les critères du contrat de travail
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
La société TF6 Productions fait appel à vos services pour résoudre les trois problèmes suivants : 1) Cinq des candidats de la « Nouvelle Tare » - émission où des candidats se produisent sur scène et sont départagés par le vote de professionnels qualifiés et par celui du public - souhaite faire...
Etude de cas sur la conclusion du contrat
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Il est établi qu'en principe, lorsque l'employeur est une personne morale, c'est son représentant légal qui est chargé de conclure les contrats engageant la société. C'est donc le cas notamment pour la conclusion des contrats de travail. Toutefois, il est désormais possible de déléguer la mise en...
Etude de cas sur la rupture du contrat de travail
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, M. Seco reçoit une convocation pour un entretien préalable à un licenciement par son employeur, la société Volovento, aboutissant à un licenciement de ce premier. Le salarié souhaite contester son licenciement.
Etude de cas sur droit syndical
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
La société REVENDIC compte 63 salariés. Un matin, M. SYNDIC, ouvrier qualifié de l'établissement, sollicite un entretien avec le directeur, en vue de la constitution d'une section syndicale d'entreprise SUD. Il se désigne comme délégué syndical dans l'entreprise. Qu'en est-il de la mise en place...
Etude de cas sur la représentation collective au sein d'une entreprise
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
Il est établi que tous les salariés liés par un contrat de travail doivent être pris en compte dans l'effectif de l'entreprise. Toutefois, ils ne sont pas tous comptabilisés de la même manière suivant qu'il s'agisse notamment d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. De plus, le Code du...
Etude de cas sur la visite médicale de reprise
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie. Il effectue sa visite médicale de reprise à l'heure du déjeuner puis transmet son avis d'inaptitude à son employeur. Dès lors que le salarié est suspendu pendant plus de 30 jours, il doit effectuer une visite médicale de reprise avant de...
Etude de cas sur le contrat de travail
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Une entreprise de métallurgie embauche un salarié, Monsieur BOULON, en contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2000. Aucune clause de mobilité ne figure dans son contrat de travail. L'employeur, Monsieur PLOMB, prend sa retraite en 2013 et laisse la place à son fils pour lui succéder. Lors de...
Les risques professionnels : la découpe et le commerce de gros de viande de boucherie
Étude de cas - 11 pages - Droit du travail
Contexte Victime : Manutentionnaire âgée de 47 ans Salarié permanent depuis 9 ans Activité : Passer des bardes de viande de porc dans une machine à barder Processus : Pose de la barde à deux mains, sur un tapis entraîneur constitué par des courroies. La barde part ensuite vers la machine à...
Etude de cas sur le gérant de la SARL
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Le capital d'une société à responsabilité limitée «3P-R» est détenue entre quatre associés dont les co-gérants sont M. Rubis et M. Perle, et dont M. Platine est associé majoritaire et également salarié en qualité de comptable. Suite à une dégradation financière, M. Platine est désigné également...
Etude de cas sur le contrat de travail à durée déterminée
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
Le droit positif français consacre le contrat de travail comme un contrat sécurisant pour le travailleur, s'expliquant d'une part par le déséquilibre de fait qui existe entre un travailleur et un employeur, et d'autre part en considération d'une politique sur l'emploi prenant en compte la...
Etude de cas sur le droit du travail
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Cas n°1 : Diego travaille pour le compte de la société « Plus belle la vie » qui conçoit et commercialise des produits cosmétiques. Le 1er octobre 2013, il a envoyé de sa messagerie personnelle sur celle, également personnelle de Java, une collègue, un courriel intitulé « Face de rat » dressant...
Etude de cas sur la négociation collective
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants, des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. La négociation collective est l'une des formes du dialogue social. Avant de réaliser...
La sanction disciplinaire : la mise à pied
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Au sein d'une entreprise, un salarié a fait l'objet d'une mise à pied de cinq jours applicable après les vacances. Les vacances étant passées, il se rend tout de même à son travail malgré cette sanction. De plus toujours au sein de cette entreprise, un salarié a reçu trois avertissements en...
Caso práctico : Derecho de la protección social
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Doña María Estevez, trabajadora en activo del Banco de Santander ha estado desde el 01/07/2008 en incapacidad temporal derivada de una hepatitis B común diagnosticada por el médico de cabecera en tal fecha. En diciembre de 2009, el equipo de valoración de incapacidades tiene que determinar si la...
La pratique des modes de prévention des difficultés de l'entreprise
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Comme le souligne Jean-Louis Detry « Une entreprise en difficulté, c'est une malade qui rend malade d'inquiétude tout le monde autour d'elle : salariés, banquiers, fournisseurs, clients, actionnaires. » Il est vrai qu'au cours de leur cycle de vie, les entreprises se trouvent généralement...
Etude de cas sur le remplacement d'un salarié
Étude de cas - 1 pages - Droit du travail
L'entreprise AERUS spécialisée en ingénierie pédagogique a une surcharge d'activité. Malgré cela certains de ses salariés comptent démissionner en raison de la mauvaise ambiance qui y règne. Le service de recrutement de l'entreprise compte anticiper les départs.
Le salaire
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
Certains salariés de l'entreprise SALERT (secteur de la chimie) font face à différents problèmes liés à leur rémunération. L'entreprise SALERT ne paie plus les heures supplémentaires effectuées par Mme TOUPAR, et ceci depuis 7 années. Ladite salariée en souhaite donc le versement mais avec la...
Etude de cas sur la mise en place des institutions des représentants du personnel
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
Cas n°1 En l'espèce, un chef d'entreprise a embauché 1686 employés en CDI. L'un d'eux qui sont en congé pour création d'entreprises a été remplacé par un CDD conclu pour la durée de son absence. Un autre de ses salariés à CDI est DRH et c'est lui qui recrute la personne ou qui rompt les contrats....
Etude de cas sur l'entreprise et les représentants du personnel
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
En l'espèce, un chef d'entreprise a embauché 1686 employés en CDI. L'un d'eux qui est en congé pour création d'entreprises a été remplacé par un CDD conclu pour la durée de son absence. Un autre de ses salariés en CDI est DRH et c'est lui qui recrute la personne ou qui rompt les contrats. 50...
Etude de cas sur le maintien de la couverture prévoyance puis de la couverture frais de santé pour l'ancien salarié d'une entreprise
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
M. Merle a été licencié, le 1er février 2012. Il souhaite savoir s'il pourra bénéficier du maintien du régime de prévoyance sachant que celui-ci conditionne l'ouverture des droits à un délai de six mois et que, par ailleurs, son indemnisation au titre du chômage n'est pas immédiate à raison du...
Etude de cas sur le contenu de l'accord de prévoyance
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Le 8 septembre 2011, la société INTEX a conclu un accord de prévoyance avec des syndicats représentatifs de l'entreprise. L'accord collectif prévoit : - La désignation de l'UAP comme organisme assureur. - L'accord est conclu pour une durée de 3 ans. - Il profite à l'ensemble des...
Etude de cas sur le congé parental d'éducation vis-à-vis du régime social des indépendants (RSI)
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
M. Merle a été salarié dans l'entreprise CHIMICO jusqu'au 31 décembre 2008. Il s'inscrit au chômage début 2009 et est indemnisé jusqu'en juillet 2009. Il vous consulte pour savoir à quelles prestations, il aura droit pendant sa période d'indemnisation et après la fin de son indemnisation...
