L'unité économique et sociale
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
L'unité économique et sociale (UES) est une notion propre au droit du travail. Votre mission est d'en comprendre les implications à la fois juridiques et pratiques au travers de deux décisions de jurisprudence récentes : - Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-14.373 -...
Politiques de non-discrimination au travail : le cas des discriminations ethniques - publié le 30/06/2024
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un dossier dont le but est d'approfondir le thème des discriminations ethniques dans le milieu professionnel. Le dossier contient une introduction, un développement, une conclusion et une bibliographie. L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du...
Le comité social et économique
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 fait naître le Comité Social et Economique (CSE) qui incarne une nouvelle ère pour la représentation du personnel. Il s'agit non pas d'une addition, mais de la fusion des délégués du personnel (DP), du comité d'hygiène, de sécurité et...
Le recrutement du salarié : offre d'emploi, modalités de recrutement et promesse d'embauche
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Ce cas pratique, en relation avec le droit du travail, nous interroge sur différentes problématiques liées au recrutement du salarié.
Contentieux portant sur le licenciement
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
En France, le système judiciaire est structuré de manière à garantir les droits des citoyens, avec différentes juridictions chargées de traiter les affaires en fonction de leur nature et de leur niveau de recours. Parmi ces juridictions, les juridictions de recours jouent un rôle crucial dans la...
Cas pratique en droit du travail - Responsabilité d'un employeur sur son obligation de sécurité pour des faits de harcèlement d'un salarié sur un autre salarié
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Monsieur PALOI est confronté à une situation problématique concernant deux de ses employés, à savoir Monsieur DISCRET employé depuis 10 ans et Monsieur DITOUT. En effet ces derniers auraient eu une altercation et Monsieur DITOUT aurait insulté et humilié Monsieur DISCRET lequel aurait développé...
Face au harcèlement moral, quelles protections pour les salariés ? - publié le 05/09/2020
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Les rapports professionnels entre travailleur et employeur sont pour la plupart sous-tendus par un contrat de travail. De prime abord, il faut comprendre le contrat du travail en droit français comme "convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la...
Arrêt de travail, les droits des parents contraints de garder leur enfant pendant le confinement lié au coronavirus
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
Le Covid-19, né en Chine en décembre 2019 s'est répandu partout et très rapidement à travers le monde et en Europe. Véritable crise sanitaire, elle a contraint le gouvernement français à adopter des solutions drastiques, mais néanmoins nécessaires : la fermeture des établissements scolaires...
Droit de retrait : comment aider les salariés en situation de crise ?
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Depuis quelques semaines, l'épidémie de Coronavirus, également appelée Covid-19 qui parcourt la France, a inquiété énormément de salariés dans toutes les entreprises du territoire français. De nombreux salariés ont notamment décidé d'exercer leur droit de retrait, face à l'incertitude engendrée...
Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l'une des limites suivantes : 35 heures hebdomadaires, 151,67...
Le contrat de travail au Québec : analyse d'un congédiement justifié
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Suite à votre acquisition de l'entreprise, vous avez appris qu'une plainte avait été soumise à la CNESST pour congédiement injustifié, suite au licenciement de Mme M. S. le 16 mars 2017, par l'ancien propriétaire de l'entreprise, Monsieur Louis F. Vous apprenez de l'enquête de...
En quoi le cumul de travail avec un mandat social pourrait constituer une fraude au Pôle Emploi ?
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Le cumul de travail et du mandat social est particulièrement encadré par Pôle emploi. En effet, il est tentant pour un mandataire ou un administrateur de frauder, car ce cumul présente de nombreux avantages. En premier lieu cela permet de disposer des mêmes garanties sociales qu'un salarié...
Légitimité et représentativité, défis contemporains des syndicats
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
La Gestion des Ressources Humaines est souvent présentée comme une série de procédures dont la finalité est l'individu. Pourtant, cela ne peut se produire sans l'existence de dispositifs collectifs. En somme, la compréhension d'une organisation de travail et de ses transformations potentielles...
Les modalités du transfert d'entreprise et de la représentation syndicale au sein de l'entreprise et rachat de la société
Étude de cas - 10 pages - Droit du travail
En l'espèce, la société TERMINATOR a été rachetée par un groupe de sociétés japonais dont le siège social de la holding contrôlant le groupe est situé à Monaco. Peut-il y avoir un comité d'entreprise européen, dans lequel le délégué syndical pourrait siéger, au sein de ce groupe de sociétés...
Etude de cas sur les autres modes de rupture du contrat de travail
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
Monsieur Naitweurk, salarié dans une société de formation dirigée par Madame Cautche, s'est connecté de nombreuses fois à des sites internet extra-professionnels entre le 15 et le 25 mars 2014. Il a ainsi été comptabilisé plus de 7000 connexions. Ces connexions ont été faites par le biais des...
Etude de cas sur un projet de contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Étude de cas - 8 pages - Droit du travail
En l'espèce, nous devons examiner un projet de contrat de travail à durée déterminée (CDD) que la société de conseil en immobilier Raminagrobis souhaite faire signer à Madame Jessica Rédaniot en vue d'une embauche en qualité de chargée de clientèle, un statut cadre. Il est important de souligner...
Etude de cas sur les contrats de travail particuliers
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
L'intérêt pour l'employeur de recourir au CDD saisonnier car il fait partie des CDD les plus souple. Il existe des CDD à terme incertain, dans ce cas, on applique une durée minimale : remplacement salarié, usage, saisonnier. Le CDD pour accroissement temporaire est le plus rigide pour...
Dans quel cas un employeur peut-il recruter un salarié en CDD ?
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
En dehors du CDI, il existe des contrats de courte durée, comme le contrat à durée déterminée ou le contrat nouvelle embauche, ce dernier ayant été abandonné en 2008. La société Overside a recruté Pierre en CDD durant quatre mois, ceci dans le but de remplacer un salarié se trouvant en congé...
Les compétences de la juridiction prud'homale
Étude de cas - 10 pages - Droit du travail
Madame Angelina signe un contrat à durée indéterminée avec la société « esthétique au féminin » comme responsable commercial. Ce contrat comprend une part de sa rémunération et une part variable qui sera déterminée en fonction d'objectifs fixés par la direction. Le 29 septembre 2008, Mme Angelina...
Les pouvoirs de l'employeur quant à la mutation d'un employé
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié travaille depuis 15 ans dans un magasin à l'aéroport d'Orly. Son employeur souhaite le muter à celui de Roissy, mais le salarié s'oppose à cette mesure pour cinq raisons. La question de droit qui se pose est de savoir sous quelles conditions un salarié peut juridiquement...
Le droit du travail, la laïcité et les signes ostentatoires
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
La laicité est une valeur fondatrice et un principe essentiel de la République française. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que « Nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de...
Représentativité d'un syndicat, grève et négociation collective
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, des élections professionnelles ont été organisées au sein d'une société. Le résultat du 1er tour du scrutin est le suivant : un premier syndicat a obtenu 9 % des suffrages valablement exprimés, un deuxième, 56 % et le troisième 35 %. Avant ces élections, un des membres du premier...
La définition des activités sociales et culturelles du CE
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
L'entreprise Sassion voudrait mettre à la disposition de certains salariés des vêtements de travail à condition que le comité d'entreprise en finance la moitié du coût au titre des activités sociales et culturelles. Elle souhaite ainsi éviter que l'URSSA réintègre dans l'assiette des cotisations...
Etude de deux cas: la nature du contrat et le recours du CDD
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Le gérant de la société « Vins et Terroirs », M. GRANDCRU est victime d'un accident de voiture. Or, l'activité est florissante et il ne peut se permettre de laisser le poste vacant. Il fait donc appel à M. CHIFFRE, le comptable de la société, pour le remplacer, celui-ci connaissant très bien les...
Etude de cas en droit du travail sur la mise à pied disciplinaire et le refus de la sanction
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Un salarié de l'entreprise NEXISTEPAS est sanctionné d'une mise à pied de cinq jours avant son départ en vacances. Cette mise à pied doit prendre effet à son retour. Les vacances passées, le salarié toutefois se rend à son travail comme les autres. Il s'agit ici de savoir si après une mise à pied...
Etude de cas en droit du travail sur la qualification des fautes et le régime de la sanction
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
En un mois, un salarié a été sanctionné de trois avertissements pour des fautes selon lui vénielles. Plus tard, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, il est convoqué dans le bureau du Directeur des Ressources humaines. Il décide d'aller se renseigner auprès de son conseil sur...
Le mensonge lors d'un recrutement
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
La société BENZ est spécialisée dans la vente de voiture de grandes marques. Différents vendeurs ont démissionné, ce qui amène le dirigeant, M. PEN à procéder à un recrutement. Il souhaite recruter un nouveau vendeur, de préférence une femme. L'annonce qu'il publie est la suivante : « recherche...
L'embauche et les droits fondamentaux du salarié
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
Monsieur Zuck vient de monter une start-up dont l'objet est de mettre en contact, via Internet, des collectionneurs. Il décide de recruter plusieurs personnes. La société recrute un informaticien, Monsieur Book. Celui-ci avait mentionné dans son CV qu'il a déjà travaillé deux ans dans une...
Etude de cas sur la durée du travail
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
L'entreprise SANIPROPRE est une entreprise de nettoyage, qui emploie sept salariés. Quatre agents de nettoyage, un agent de service, une assistante de direction et standardiste de l'entreprise, ainsi qu'un chef d'équipe. Différents problèmes se posent à M. Pistolet, gérant de l'entreprise, quant...
La démission dans le CDI
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Monsieur T est employé comme ouvrier par la société W, qui occupe 50 salariés, sous contrat à durée indéterminée depuis le 2 janvier 2010. Son nouveau supérieur hiérarchique depuis octobre 2013 ne lui dit bonjour qu'une fois sur deux, et ses salaires de janvier et février 2014 ne lui ont été...
