Les salariés doivent faire l'objet d'une visite médicale de reprise après une absence pour maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d'au moins 8 jours pour AT, ou après une absence d'au moins 21 jours pour maladie non professionnelle ou encore en cas d'absences répétées pour raison de santé (...)
[...] Visite médicale de reprise Les salariés doivent faire l'objet d'une visite médicale de reprise après une absence pour maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d'au moins 8 jours pour AT, ou après une absence d'au moins 21 jours pour maladie non professionnelle ou encore en cas d'absences répétées pour raison de santé. Cette visite doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours. L'initiative de cette incombe à l'employeur. [...]
[...] A l'inverse, le salarié doit se soumettre à la visite et son refus est constitutif d'une faute grave. Les carences de l'employeur dans la mise en œuvre des mesures permettant au salarié de bénéficier d'un examen médical par la médecine du travail, lorsqu'elles empêchent celui-ci de reprendre son travail dans les délais normaux, peuvent lui rendre la rupture du contrat de travail imputable. Visites annuelles Tout salarié doit bébéficier d'une visite tous les 24 mois Les femmes enceintes, les handicapés, les jeunes de moins de 18 ans, les mères d'enfants de moins de 2 ans, les salariés qui viennent de changer de type d'activité, ou de migrer depuis une période de 18 mois, ainsi que les salariés affectés à certains travaux définis par arrêté ministériel bénéficient d'une surveillance médicale spéciale et sont soumis à une visite médicale annuelle. [...]
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