Droit du travail : "à travail égal, salaire égal" ?

Extraits

[...] C'est sans doute pour cette raison que les tribunaux ont modérés leurs jurisprudences - discutée Le fait que l'accord puisse librement définir des critères nouveaux de différenciation peut poser problème. Leur légitimité au regard du principe d'égalité de traitement, pour sera souvent reconnue, en raison de leurs caractères collectifs. En effet on peut se demander jusqu'à quand la cour de cassation admettra qu'il n'y a pas violation du principe, pour cela elle laisse beaucoup de liberté au juge du fond pour constater les critères objectifs. Toutefois certains tribunaux résistent et la cour de cassation admet elle-même des limites. [...]

[...] Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles." Ces deux articles oblige donc l'employeur à emmener la preuve de sa bonne foi - Les éléments objectifs par l'employeur Ainsi, la preuve était, en principe, libre en matière prud'homale , de sorte que la question de la légalité de la preuve ne se posait pas, puisqu'elle était recevable, comme n'ayant pas été obtenue par des moyens illicites. Il appartenait, toutefois, jusqu'à la fin des années 1990, au salarié qui se prétendait lésé par une mesure discriminatoire ou victime d'une inégalité de traitement de fournir les éléments nécessaires à la justification des ses prétentions. En d'autres termes, le salarié avait la charge de la preuve de la discrimination. [...]

[...] 122-45 du code du travail ; Cet arrêt retient également qu'un accord d'entreprise peut prévoir des rémunération spécifiques. La situation doit donc être identique, cela est contrôlée strictement par les tribunaux qui peuvent prendre en compte une différence qui n'a peux d'intérêt si ce n'est justement la différence de rémunération Des précisions jurisprudentielles Il est souvent difficile de répondre à l'exigence stricte d'égalité de travail, la cour de cassation a donc admis à plusieurs reprises la différence de traitements. En effet l'ancienneté par exemple peux poser problème et sera ainsi admise fréquemment comme critère objectif (Cass. [...]

[...] Enfin, dans l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 3 mai 2006, le juge admet que des accords collectifs puissent, sans méconnaître le principe " à travail égal, salaire égal prendre en compte pour le calcul des rémunérations le parcours professionnel spécifique de certains salariés bénéficiant d'une promotion. La cour a estimée licite le contenu d'un accord qui prévoyait une nouvelle classification des emplois et un redéploiement des échelons conventionnels de salariés des organismes de sécurité sociale. Cette disposition a eu pour effet de favoriser les augmentations de salaire au bénéfice des salariés ayant le moins d'ancienneté par le biais de promotions ultérieures. [...]

[...] Toutefois les situations sont différentes et souvent les motivations à la base de la différence de salaire sont discutables. L'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 7 février 2006 illustre parfaitement le principe en traitant du cas difficile de discrimination pour congé maladie. Il s'agissait ici de statuer sur le sort de salariés qui n'avaient pus obtenir une augmentation car celle-ci était attribuée en fonction de la présence en entreprise. Cet arrêt conclus que l'exclusion des salariés ayant été absents, pour cause de maladie, du bénéfice de l'augmentation salariale était une mesure affectant la rémunération des salariés en raison de leur état de santé et constituait une discrimination prohibé par l'article L. [...]