Le travail est depuis peu un facteur de socialisation. Le contrat du travail concerne la relation entre les salariés et leurs employeurs. Il y a 15 millions de salariés en France.
Contrat de travail : relation particulière où le salarié effectue une prestation de travail contre une rémunération et se place sous la direction d'une autre personne, l'employeur.
Ce n'est pas parce qu'une partie nomme un contrat telle une convention de stage que ce dernier n'est plus un contrat de travail (...)
[...] Section 3 : La dimension collective de la relation de travail La loi prévoit des institutions pour représenter les salariés des entreprises. Parmi ces représentants, certains sont élus et désignés. Paragraphe 1 : Les représentants désignés : les délégués syndicaux Le délégué syndical est désigné par le syndicat, il est protégé, il représente les salariés. Chaque salarié est libre d'être syndiqué. Tous les syndicats n'ont pas le pouvoir d'exercer dans prérogatives au sein des entreprises, il faut qu'il soit représentatif. [...]
[...] - Lourde, suppose de la part du salarié de nuire à l'employeur. La procédure disciplinaire La sanction est librement choisie par l'employeur mais prévu dans le règlement. La sanction ne peut pas être discriminatoire, elle doit être proportionnelle à la faute commise et non pécuniaire. Cela peut être un avertissement ou un blâme, cela peut être la mise en demeure de faire des efforts, la mutation, la rétrogradation ne peut pas être retenue sur salaire, la mise à pied (suspension contrat). [...]
[...] Les présomptions de non salariat Non salarié : travailleur indépendant Personne immatriculé au registre comme société ou bien au répertoire des métiers, au registre agents commerciaux. Section 2 : Le pouvoir de direction de l'employeur Prérogatives : Décider Réglementer Contrôler Sanctionner Limites : Discrimination Libertés individuelles Vie privée Harcèlement Paragraphe 1 : Les limites au pouvoir de direction de l'employeur Les discriminations Un employeur ne peut prendre aucune mesure discriminatoire. L'origine, le sexe, l'âge, l'appartenance syndical, religion, couleur sont des motifs discriminatoires. [...]
[...] Le respect de la vie privé du salarié Ce n'est pas un article du code du droit du travail qui applique le respect de la vie privé mais un article du code civil. Cet article s'applique dans tous les domaines du droit, il dit que chacun a droit au respect de la vie privé. Il ressort 2 grandes idées de la jurisprudence que l'employeur se doit de respecter : - Tenue de respecter la vie privée en dehors du lieu de travail - Tenu de respecter la vie privée au travail. [...]
[...] Elaboration du règlement intérieur Consultation du CE ou à défaut des délégué du personnel et du CHSCT. Communication à l'inspecteur du travail et au secrétariat greffe du conseil de prud'homme. Affichage dans les locaux de l'entreprise Entée en vigueur à la date prévue par le règlement ou bien un mois après la semaine des formalités de dépôt et d'affichage. Contenu Le règlement doit être affiché en français, on retrouve les règles d'hygiène et de sécurité. Il y a des closes obligatoires (port de lunette pour soudure). [...]
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