La législation sur le travail des handicapés est constituée par deux lois principales :
- La loi de 1987 : elle consigne l'obligation pour les entreprises de plus de 20 personnes d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés.
- La loi du 11 février 2005 (Loi pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) : cette loi crée des incitations financières et fiscales pour les employeurs privés comme publics et donne une forme spécifique à l'emploi des handicapés (celui-ci peut être direct, mais peut aussi être assuré par l'intermédiaire d'un contrat de sous-traitance ou par le biais d'un prestataire de services) (...)
[...] Le travail des handicapés 1. Législation : La législation sur le travail des handicapés est constituée par deux lois principales : - La loi de 1987 : elle consigne l'obligation pour les entreprises de plus de 20 personnes d'employer au moins de travailleurs handicapés. - La loi du 11 Février 2005 (Loi pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) : cette loi crée des incitations financières et fiscales pour les employeurs privés comme publics et donne une forme spécifique à l'emploi des handicapés (celui-ci peut direct, mais peut aussi être assuré par l'intermédiaire d'un contrat de sous traitance ou par le biais d'un prestataire de services). [...]
[...] Pour cela, elle veut lancer une politique volontariste en faveur de l'emploi de ces personnes qui pourra s'articuler autour de trois axes 4 : o Développement de la formation o Amélioration de l'information entre offre et demande (Cap Emploi) o Incitation des patrons à s'engager (rencontre des patrons du CAC40 le 13/11) Mise à contribution des entreprises : A partir du 1er janvier 2010, les entreprises à quota zéro, c'est-à-dire celles de plus de 20 salariés qui n'auront pas employé de personnes handicapées dans leurs effectifs au cours des quatre dernières années vont être fortement sanctionnées financièrement. Elles auraient à payer environ euros par an et par personne qui manquerait à leur effectif (soit l'équivalent du SMIC). Cela concernait début entreprises sur contre aujourd'hui (dans 88% des cas des petites structures de 20 à 100 salariés) Création de réseaux engagés : Hangagés, né en 2009, est un réseau d'entreprises mobilisées pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Elles regroupent 7 entreprises : La Française des Jeux, Quick, Carlson Wagonlit ou encore la Société Générale. [...]
[...] En ESAT employaient plus de personnes handicapées1. Deux dispositifs publics sont censés améliorer la situation : une année cap pour l'emploi, magazine Handicap, supplément du 20 minutes, Novembre o L'Association de gestion des fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) o Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées pour la fonction publique Etat des lieux de la population handicapée : Deux fois plus de chômage au sein de la population handicapée : La population handicapée est relativement âgée et peu diplômée des personnes handicapées on un niveau inférieur ou égal au BEP), par conséquent elle occupe souvent des postes à temps partiel, des poste peu qualifiés ou encore est très souvent au chômage : en 2009, le taux de chômage des personnes handicapées est le double du taux de chômage national : 19,3%. [...]
[...] Cependant 55% des personnes qui ne travaillent pas avec des personnes handicapées trouvent qu'une personne handicapée ne pourrait pas occuper leur propre poste3. La fonction publique montre le bon exemple : Le taux d'emploi des personnes handicapées chez les fonctionnaires est supérieur à celui du privé. Au 1er janvier 2008, la fonction publique employait de personnes handicapées (avec un taux d'emploi meilleur encore dans la fonction publique hospitalière et dans les collectivités locales) Actualité : Politique volontariste pour l'emploi des personnes handicapées : Base de données de la Dares. [...]
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