La loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes encadre le travail de nuit pour l'ensemble des salariés et lève l'interdiction du travail de nuit des femmes.
Ce texte a été complété par le décret n° 2002-792 du 3 mai 2002 et explicité par la circulaire DRT n° 2002-09 du 5 mai 2002 relative au travail de nuit.
Les dispositions de notre Code du travail ne visaient que les femmes et les jeunes travailleurs pour lesquels une interdiction de principe était posée, moyennant certaines dérogations, mais n'assuraient aucune protection légale du travailleur de nuit (...)
[...] III) Avantages et inconvénients du travail de nuit Conclusion Le travail de nuit présente de nombreux avantages et inconvénients. Le droit tente donc de palier à ses inconvénients en proposant des droits sociaux renforcés et de meilleures conditions de travail telles que des majorations de salaires ou le repos compensateur. Ainsi, l'inspecteur du travail et les représentants des employeurs et salariés sont souvent sollicités afin de convenir de droits, de conditions de travail spécifiques à une entreprise et ses salariés. [...]
[...] Description du travail de nuit a. Le cadre légal et les entreprises concernées : En principe, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures (article L 213-1-1) relève du travail de nuit. Le travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Il doit obligatoirement prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des salariés. Pour bénéficier du statut de travailleur de nuit, le salarié doit au minimum travailler 3h et au maximum 8h par nuit nuit par semaine au minimum), mais peut être exceptionnellement prolongé à 12h. [...]
[...] De plus, en 12 semaines consécutives, il est interdit de dépasser 40h de travail de nuit par semaine sauf en cas d'accord collectif ou la limite est portée à 44h. Le principe du recours au travail de nuit peut être déroger dans les hôtels, les entreprises de spectacles et de jeux publics, les entreprises de journaux, les établissements de santé ou d'hygiène, les pharmacies, les boulangeries et pâtisseries artisanales. b. Le cas des jeunes travailleurs et femmes enceintes En principe, le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans y compris les apprentis : entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans et entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes de 16 ans à 18 ans. [...]
[...] LE TRAVAIL DE NUIT Sommaire Introduction Description du travail de nuit a. Le cadre légal et les entreprises concernées b. Le cas des jeunes travailleurs et femmes enceintes II) Avantages et inconvénients du travail de nuit a. Pour les salariés b. Pour les entreprises Conclusion Introduction La loi 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes encadre le travail de nuit pour l'ensemble des salariés et lève l'interdiction du travail de nuit des femmes. [...]
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