Selon l'article L 213-1-1 du Code du travail, est considéré comme travail de nuit « tout travail entre 21 heures et 6 heures ». Cette plage horaire peut être élargie après un accord collectif entre 21 heures et 7 heures. Le travail de nuit est un recours à titre exceptionnel, et concerne tous les salariés excepté les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les femmes enceintes. Le médecin du travail tient un rôle important et particulier dans cette situation de travail. Le travailleur de nuit bénéficie de plusieurs droits qui parfois sont la raison de ce choix. Le nombre de travailleurs de nuit augmente année après année.
[...] Le travail de nuit Sommaire Introduction Description du travail de nuit a. Le cadre légal b. Les entreprises concernées c. Le cas des jeunes travailleurs et femmes enceintes d. Le rôle du médecin du travail II) Avantages et inconvénients pour les acteurs de l'économie a. Du point de vue microéconomique b. Du point de vue macroéconomique III) Actualités des textes et cas de l'étranger a. L'actualité des textes b. Le cas de 3 pays étrangers Conclusion Selon l'article L 213-1-1 du Code du travail, est considéré comme travail de nuit tout travail entre 21 heures et 6 heures Cette plage horaire peut être élargie après un accord collectif entre 21 heures et 7 heures. [...]
[...] La plage horaire en Angleterre pour le travail de nuit est également de 23h à 6h. Pour être qualifié travailleur de nuit, il faut travailler au moins 3h, régulièrement, pendant la plage horaire. Les compensations se font en repos ou en congés payés. Les jeunes travailleurs ne sont pas autorisés à travailler la nuit, excepté dans certains secteurs d'activité. En Suisse, la plage horaire du travail de nuit est au choix : soit entre 23h et 6h, soit entre 22h et 5h, ou entre 24h et 7h. [...]
[...] L'employeur doit informer le médecin des éventuelles absences pour maladies des travailleurs de nuit. Il élabore un rapport annuel d'activité faisant le bilan de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, que l'employeur soumet pour avis au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T), qui traite spécifiquement du travail de nuit. L'employeur doit aussi consulter le médecin du travail avant toute décision importante concernant la mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit (art L 231-5 al 6). [...]
[...] Les droits qu'engendre le travail de nuit sont divers. Outre la compensation salariale, les salariés bénéficient d'une protection médicale et d'une protection contre le licenciement. b. Les entreprises concernées Le principe du recours au travail de nuit peut être déroger dans les hôtels, dans les entreprises de spectacles et de jeux publics, dans les entreprises de journaux, dans les établissements de santé ou d'hygiène, dans les pharmacies, dans les boulangeries et pâtisseries artisanales, pour l'exécution de travaux agricoles, pour l'exécution de travaux organisés en équipes successives, et enfin pour l'exécution de travaux pour lesquels une permanence est nécessaire. [...]
[...] Le 13 janvier 2006 est publié un décret 2006-42) sur le travail des mineurs la nuit. Le décret accorde, selon les branches d'activités, le droit aux mineurs de travailler la nuit avec un accord de l'inspecteur du travail. Les branches concernées sont la boulangerie et la pâtisserie, le secteur hippique, le secteur des spectacles, et le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Les jeunes travailleurs, dans ce cas, doivent être accompagnés d'un maître d'apprentissage pendant le travail de nuit. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
