Travail dominical, loi du 13 juillet 1906, loi Macron, loi du 6 août 2015, séparation de l'Église et de l'État, flexibilité du travail, repos dominical
"D'abord institué pour des raisons religieuses puis supprimé en 1880 sous la IIIe République, à partir de juillet 1906, le repos hebdomadaire est accordé laïquement le dimanche à tous les salariés. Ce principe ancré dans le paysage du droit social depuis plus d'un siècle a récemment connu un bouleversement."
Cette dissertation confronte les différentes visions sur le travail dominical proposées par plusieurs documents.
[...] C'est donc dans le but d'apaiser non seulement les catholiques, mais également les ouvriers et employés que le nouveau gouvernement fait voter la loi du 13 juillet 1906. Par ailleurs, à l'époque, le principe du repos dominical est puissant. En effet, il ne souffre que de très strictes et rares dérogations. L'article 2 de la loi du 13 juillet 1906 restreint le travail du dimanche aux cas où une fermeture ce jour-là causerait un préjudice au public ou au fonctionnement de l'entreprise. L'employeur perd donc totalement son pouvoir de direction dans le domaine du repos hebdomadaire. [...]
[...] En quoi les documents 2 et 3 offrent une vision totalement opposée du travail dominical ? Après avoir abordé la vision du travail dominical au début du XXe siècle il s'agira d'étudier celle qui existe au lendemain de la loi Macron (II). La vision du travail dominical au début du XXe siècle Au début du XXe siècle, le principe du repos dominical réapparait dans un but d'apaisement. La première réconciliation nécessaire est celle qui a lieu entre les républicains et les catholiques. [...]
[...] Par exemple, le salarié ne travaille que le dimanche matin ou qu'un dimanche sur deux. Aujourd'hui, le principe s'est affaibli et les objectifs sont différents (II). La vision du travail dominical après la loi Macron Depuis la loi Macron, les dérogations se sont multipliées, à tel point que le principe du repos dominical n'en garde quasiment plus que le nom. En effet, désormais, le repos hebdomadaire est en partie retourné dans les mains des employeurs. Plus précisément, les dérogations et leurs contreparties sont négociées par les syndicats et les employeurs ou par les partenaires sociaux, au niveau de l'entreprise ou de la branche d'activité. [...]
[...] Par exemple, à la FNAC, les douze premiers dimanches travaillés sur une année donnent droit à un salaire triplé. Conclusion : Le principe du repos dominical qui semblait sacré devient progressivement l'exception suite à l'adoption de la loi Macron du 6 août 2015. Parce que la situation sociale et politique est aujourd'hui différente, l'esprit d'apaisement qui entourait le vote de la loi de 1906 a laissé place à des règles libérales, adaptables aux besoins des entreprises, mais également à ceux des salariés. [...]
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