Les conditions de travail et la rémunération

Extraits

[...] Les nuisances sont multiples dans l'industrie en particulier, qu'elles soient faites de bruits nocifs, d'expositions à la chaleur, au froid ou même au danger. Le code de travail met à la charge de l'employeur une obligation générale de prévention d'information et de formation des salariés pour assurer leur sécurité et protéger leur santé. B. Les obligations de l'employeur L'employeur est garant de la sécurité de son personnel. A ce titre, il assume une obligation contractuelle de résultat. S'il n'a pas su assumer cette sécurité, il s'expose à des sanctions civiles des dommages et intérêts en cas de poursuite devant les tribunaux. [...]

[...] Le repos et les congés Le salarié bénéficie de certains repos tout au long de l'année. Le repos quotidien est d'une durée minimum de 11 heures consécutives. Le repos hebdomadaire, en principe le dimanche, doit avoir une durée minimale de 24 heures, en plus des 11 heures quotidiennes, et il doit être donné e principe le dimanche. Les dérogations concernent les activités pour lesquelles des raisons techniques ou les besoins du public empêchent de cesser le travail (abattoirs, hôpitaux, hôtels, etc. [...]

[...] Les conditions de travail et la rémunération I. Le temps de travail et le repos du salarié : A. La durée du travail La réduction de la durée du travail s'inscrit dans un processus continu depuis le début de l'ère industrielle. Aujourd'hui, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine ou à 1607 heures par an. La durée légale du travail ne doit pas être confondue avec la durée maximale de travail. En fait, au-delà de la durée légale, les heures de travail imposées par l'employeur sont des heures supplémentaires, mieux payées. [...]

[...] La rémunération : A. Les éléments de la rémunération : Le salaire est fixé et révisé par accord entre les parties. La première négociation se déroule à l'occasion de l'établissement du contrat de travail. Elle est parfois théorique, ce type de contrat étant souvent d'adhésion. Par la suite, la négociation sur la rémunération peut intervenir lors d'entretiens d'évaluations périodiques. Le processus conventionnel existe aussi entre partenaires sociaux, puisque des négociations sur les salaires et les éléments de rémunération sont imposées par la loi, au niveau des entreprises comme des branches professionnelles. [...]

[...] Il comprend le chef d'entreprise, des représentants du personnel et le médecin du travail. Il se réunit périodiquement, et en cas d'accident grave dans l'entreprise. Le CHSCT doit contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu'à l'hygiène et de sécurité. Il procède à des inspections sur les lieux de travail, il peut réaliser des enquêtes, en particuliers en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelles graves. Toute modification des conditions de travail doivent être soumise pour avis par le chef d'entreprise. [...]