Le comité d'hygiène, de sécurité et de condition du travail

Extraits

[...] Le membre du CHSCT qui aura été mis au courant du danger doit aviser l'employeur et doit le consigner dans un registre. Cela enclenche une enquête conjointe entre l'employeur et le membre du CHSCT. L'employeur doit prendre immédiatement des mesures nécessaires. Si l'employeur et le membre du CHSCT ne sont pas d'accord sur la manière de faire disparaître le danger ou sur le fait qu'il y ait danger grave et imminent, une réunion du CHSCT devra se tenir dans les 24 heures. [...]

[...] Le registre des contrôles techniques des machines et des installations. Le registre de vérification des équipements individuels. Le registre des accidents bénins : accident ne provoquant ni arrêt de travail, ni soins médicaux. Le recours à l'expert agréé par le CHSCT Le CHSCT peut avoir recours à un expert en cas de : Risque grave ; Projet important modifiant les conditions de travail, la sécurité ou l'hygiène des employés ; Projet important d'introduction de nouvelles technologies. L'employeur peut contester le recours à l'expertise. [...]

[...] Il est communiqué aux membres du CHSCT et est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. IV] Le rôle du CHSCT Mission d'étude et de contrôle Le CHSCT a pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité, et de conditions de travail. Il va procéder à des inspections à des intervalles régulières. Il peut procéder à des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Il pourra recouvrir au service d'un expert dans ce dernier cas. [...]

[...] Il peut donc fixer une date et les conditions de dépôt des candidatures. Lorsqu'il n'y a pas de candidat, ce sont les délégués du personnel qui disposent des mêmes missions et les mêmes obligations que celles du CHSCT. Dans cette hypothèse, le nombre de délégué du personnel sera augmenté. Le procès verbal du collège désignatif doit être remis au chef d'établissement qui devra l'adresser à l'inspecteur du travail. La liste des membres du CHSCT doit être affichée dans l'entreprise ou dans l'établissement. [...]

[...] En cas de danger grave et imminent, une réunion doit être organisée. L'organisation des réunions L'ordre du jour est déposé par le secrétaire et par le chef d'entreprise. Il sera a envoyé 15 jours avant la réunion aux membres aux membres du CHSCT, aux représentants syndicaux et à l'inspecteur du travail (sauf en cas d'urgence). Les documents écrits doivent être joints à l'ordre du jour. Les réunions doivent se dérouler au sein de l'entreprise ou de l'établissement et dans un local approprié. [...]