Un travail clandestin est un travail effectué par des personnes non titulaires d'un permis de travail légal. Une loi, qui existe depuis le 3 août 1977, interdit le travail clandestin. Elle considère comme travail clandestin :
- l'exercice à titre indépendant des activités professionnelles régies par la loi réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel, ainsi qu'à certaines professions libérales, sans être en possession de l'autorisation requise à cet effet
- la prestation d'un travail salarié, lorsque le travailleur sait que l'employeur ne possède pas l'autorisation requise par la loi ou lorsqu'il sait que sa situation en qualité de salarié n'est pas régulière au regard de la loi régissant les retenues sur salaires et traitements ou de la législation relative à la sécurité sociale.
Malheureusement, le travail illégal, de l'artisan payé au noir aux ateliers non déclarés, a pris de nouvelles formes, avec de réseaux de mieux en mieux organisés et est un fléau qui coûte très cher à la collectivité. Le phénomène touche tous les secteurs d'activité français. Aujourd'hui, deux secteurs ont connu une forte progression des infractions pour travail illégal : les hôtels-cafés-restaurants (13 % des cas en 1992, 19 % aujourd'hui) et le transport, dont le pourcentage est passé de 3 à 8 %.
[...] Les immigrés arrivent clandestinement et ne sont pas régularisés une fois qui sont sur le sol français. Le prix de la main-d'œuvre Selon le FMI, le marché occulte du travail clandestin connaît une forte hausse car le prix de la main-d'œuvre est jusqu'à 12 fois moins que le SMIG français (SMIG 1 soit seulement 101,25€ payés). De plus, ce prix peut-être nul si l'employeur ne paye pas > (un logement, de la nourriture et c'est tout Ce prix très faible de la main-d'œuvre entraîne une forte augmentation du chômage (cf III A.) dans tous les secteurs d'activité recensés en France (cf I A.) puisque son taux est passé de à en un peu moins de cinquante années soit de chômeurs à chômeurs. [...]
[...] Bibliographie indicative Le Travail clandestin France. [...]
[...] Les condamnations en France pour cause de travail illégal se font de plus en plus nombreuses depuis quinze années. Nous allons donc étudier cette évolution au travers d'un tableau qui répertorie les condamnations, les nationalités et les peines prononcées pour travail illégal en 1990 et en 2000 : IV Les moyens de lutte contre le travail clandestin Les dispositifs contre le travail clandestin La loi du 11 mars 1997, qui complète celles des 27 janvier décembre 1991 et 20 décembre 1993, clarifie la qualification de > pour éviter l'amalgame avec termes qui n'existent plus dans le Code Civil. [...]
[...] - À Nîmes, un trafic de main-d'œuvre, en provenance de Thaïlande, approvisionnait des maraîchers de Camargue. II Les causes du travail clandestin La pauvreté des pays d'origine Les clandestins localisés en France proviennent, en majeure partie, de pays très pauvres. Ces derniers immigrent en France car ils pensent que la vie y est plus facile et ils font une idée fixe sur la richesse du pays des droits de l'Homme. Malheureusement pour la France, ces immigrés sont de plus en plus en nombreux à venir des pays de l'Est ou bien encore d'outre- Méditerranée comme les pays du Maghreb. [...]
[...] - À la Réole, dans le sud de la Gironde, un trafic de main-d'œuvre marocaine était organisé par une société espagnole, qui fournissait les viticulteurs locaux en clandestins. - À Perpignan, les > vers l'Espagne se sont multipliées. Des artisans français prétendaient quitter la France (pour payer moins de charges) mais continuaient de travailler en douce. - Dans le Nord-Pas-de-Calais, des conducteurs de bus polonais, qui travaillaient dans l'Hexagone, étaient payés cinq fois moins que le SMIC - À Paris, dans la filière chinoise de la confection, de nombreux ateliers clandestins ont été démantelés par la police (300 opérations en 2001). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
