Modèle de contrat pour un chargé de diffusion pour des spectacles à signer entre une compagnie et un chargé de diffusion freelance avec rémunération sur le pourcentage des ventes.
[...] en sa qualité de président Ci-après désigné LE PRODUCTEUR ET Nom du chargé de diffusion, né le . à de nationalité domicilié . Ci-après désignée LE MANDATAIRE» ÉTANT PREALABLEMENT EXPOSÉ QUE : LE PRODUCTEUR recherche à distribuer et/ou vendre son spectacle " . Le MANDATAIRE est bien implanté dans l'industrie du spectacle. Les parties ont décidé de se rapprocher selon les conditions et modalités définies ci-dessous. IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 - OBJET LE PRODUCTEUR concède au MANDATAIRE, qui l'accepte, la mission de rechercher à distribuer et/ou vendre son spectacle " . [...]
[...] Au cas où une ou plusieurs stipulations comprises dans cette convention viendrait à être considérée comme illégale ou illicite, ce vice n'affecterait pas la totalité du contrat qui resterait valide pour les dispositions maintenues. ARTICLE 10 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE Au cas où une partie ne respecterait pas l'une quelconque de ses obligations, l'autre pourra la mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut pour la partie défaillante de s'exécuter dans les . (durée en lettres) jours de l'envoi de cette mise en demeure, le contrat sera résilié de plein droit et sans formalité, sans préjudice de dommages intérêts. [...]
[...] Article 11 - LOI / COMPÉTENCE La présente convention est soumise au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de . sera seul compétent. Article 12 - DOMICILE Les parties font élection de domicile à leur adresse indiquée en tête des présentes. Elles s'engagent à se notifier sans délai tout changement qui y serait apporté, par courrier recommandé. Fait à le en autant d'exemplaires originaux que de parties, chacune ayant reçu le sien. [...]
[...] Sous réserve de la parfaite exécution des présentes par le MANDATAIRE, le présent contrat pourra être prolongé après accord des parties pour une durée supplémentaire de . mois. Article 6 - RÉMUNERATION DU MANDATAIRE En rémunération de ses prestations et sous réserve de leur parfaite exécution par le MANDATAIRE celui-ci percevra : une commission sur le montant de vente du spectacle . fixée à en cas de conclusion d'un contrat avec un théâtre/CE/camping, etc Article 7 - ENGAGEMENTS DU PRODUCTEUR Toute vente du spectacle . [...]
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