Le télétravail en droit du travail français

Extraits

[...] Aussi, certains aménagements ont dû être effectués. En effet, à l'occasion du télétravail, le salarié échappe à la sphère de l'entreprise servant habituellement à la détermination du champ d'application des pouvoirs et des obligations de l'employeur. Ce dernier est toujours responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelles du salarié en télétravail. Celle-ci peut être étudiée concernant l'obligation de prévention des accidents du travail, mais également, dans le cas où un tel accident surviendrait. Responsabilité de l'employeur quant à la prévention des accidents du travail Il convient à ce titre de rappeler quelques principes relatifs à l'obligation de sécurité de l'employeur. [...]

[...] Le télétravail, notamment au regard de la réduction des temps de trajets, présente l'avantage de réduire drastiquement la survenance de tels accidents. Attractivité juridique pour les entreprises du télétravail et respect du droit à la vie privée et familiale D'autres aspects du télétravail pouvant rendre celui-ci attractif sont notamment relatifs à la baisse des coûts pour l'entreprise (§1) ou à l'équilibre entre le travail et la vie privée et familiale (§2). Attractivité du télétravail pour les entreprises Le télétravail, s'organisant, par essence, à distance, il en découle nécessairement une réduction des coûts pour les entreprises. [...]

[...] La preuve du caractère professionnel sera, à cet égard simplifié si un espace de travail et des horaires précis de travail auront été déterminés au préalable. Néanmoins, une fois encore, un des atouts principaux du télétravail est relatif à l'organisation flexible du travail, aussi, la fixation de tels horaires semble complexe. Toutefois, la présomption du caractère professionnel de l'accident pourra alors être établie si l'accident survient dans l'espace et horaires convenus au préalable pour l'exercice du télétravail. Pour la grande majorité des cas où de telles règles ne sont pas prévues, plusieurs manières de caractériser un tel accident existent. [...]

[...] Un salarié ne pouvant pas être privé de toute protection, il a été nécessaire d'adapter le droit du travail à ce mode de fonctionnement. En effet, comme il l'a été démontré précédemment, les règles du Code du travail étaient à l'origine prévues pour le travail  classique  i.e., lorsque le salarié se rend dans les locaux de l'entreprise pour y effectuer sa prestation de travail. Même si la législation a été adaptée, certaines lacunes demeurent. Concernant notamment, l'obligation de sécurité de l'employeur, traitée dans une première section. [...]

[...] Aussi, peu importe où se situe le salarié dans le monde puisque le travail s'effectuerait à distance. Ceci pourrait inciter les entreprises désireuses de réaliser des économies à délocaliser leur main-d'œuvre et ainsi employer des salariés dans des pays où la main-d'œuvre est moins chère qu'en France. Ceci est appelé le  dumping social  . Il s'agit d'une utilisation déloyale des différences entre les législations étatiques pour parvenir à une réduction des coûts de T. En ce sens, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) vise une harmonisation des législations nationales quant aux conditions de travail, au respect de principes, etc. [...]