Les technologies de l'information et de communication (TIC) sur le lieu de travail : risques juridiques

Extraits

[...] Cependant, face aux évolutions engendrées par les TIC, le droit du travail n'est-il pas un droit lacunaire dans un certain sens ? L'informatique est à la fois un vecteur de progrès technologique et un synonyme de liberté[7]. Liberté parce que c'est un outil d'interactivité, de rapidité : un simple clic suffit pour naviguer sur des sites, procéder à un achat en ligne. Bref, les facilités d'utilisation des technologies sont souvent le fruit de tentation illégale : le piège à éviter est de tomber dans l'abus. [...]

[...] Cette dépendance psychologique des individus à l'égard des TIC a contribué à modifier les usages en terme de communication au sein des entreprises. Une attention particulière mérite d'être également portée sur les effets de l'utilisation des TIC engendrés sur la santé des travailleurs. Comme en témoigne l'étude réalisée par Sophie FANTONI[8], la société de l'informatique est à l'origine de pathologies se traduisant davantage par des troubles psychologiques (souffrance mentale au travail par le développement d'une culture de l'urgence : intensification du travail par des contraintes temporelles, hiérarchiques, conjoncturelles) que physiques (troubles oculaires, troubles musculo-squelettiques). [...]

[...] Support de nouvelles formes de criminalité, l'utilisation des TIC édicte de la prudence dans sa pratique de sorte qu'il est nécessaire à la fois d'assurer une sécurité technique et juridique. Ainsi, les entreprises soucieuses d'améliorer leur performance et leur productivité ont pris rapidement conscience du danger des TIC sur la gestion de l'information : lutter contre le piratage informatique, l'espionnage industriel, protéger les données confidentielles, protéger le secret de fabrication sont autant de préoccupations susceptibles d'entraver le bon fonctionnement de l'entreprise. [...]

[...] Le droit social étant une discipline en mouvement perpétuel, confronté aux technologies de l'information et de communication (TIC) le droit du travail est devenu un droit progressiste. Droit progressiste, car l'adaptation et la modernisation de la relation de travail ont été nécessaires pour se conformer à l'évolution technologique bouleversant la société moderne. Force est de constater que le monde numérique n'a pas épargné le droit du travail d'un certain progrès : de la technique de recrutement (Internet, moyen de recherche d'emploi et d'envoi des candidatures) en passant par la conclusion du contrat de travail (possibilité de conclure un contrat de travail sous forme électronique[1]), aux modalités d'exécution du travail (apparition du télétravail, nouvelle illustration du lien de subordination), les relations de travail se sont petit à petit immergées dans ce climat où l'on vit à l'heure du tout Internet. [...]

[...] Quelques réponses ont toutefois été apportées par la Jurisprudence, créatrice de solutions juridiques et véritable interprétatrice de questions contentieuses en vue de pallier la carence de la loi trop insuffisante ou obscure pour être appliqué à des circonstances de fait. Règles prétoriennes retrouvées en matière de définition de la notion de la correspondance et de ses caractéristiques, de réglementation relative à l'usage des technologies de l'information et de la communication, etc. La jurisprudence toutefois a été bercée par les éclaircissements issus des recommandations de la CNIL et de la doctrine avec des auteurs spécialistes des questions relatives au droit du travail confronté aux TIC comme J.-E. RAY, Agathe LEPAGE, E. A.CAPRIOLI . [...]