La suspension du contrat de travail - publié le 23/06/2009

Extraits

[...] Toutefois, il s'agit là d'un minimum qui peut être allongé dans un certain nombre de cas. La durée légale La durée du congé de maternité est en principe de 16 semaines (dont 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après la date effective de celui-ci). Naissance du 3ème enfant (ou plus) - Naissance unique Lorsque la mère assume déjà la charge de deux enfants ou si elle a déjà mis au monde deux enfants nés viables, la durée du congé de maternité est de 26 semaines (dont 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 18 semaines après celui-ci, ou 10 et 16 si la salariée le souhaite). [...]

[...] Il demeure cependant lié à son obligation de loyauté, discrétion Bref, les conditions habituelles de la suspension du contrat de travail. Nous noterons que le nombre de semaine de congés payés peut varier en fonction des conventions collectives, mais les semaines demeure le minimum. Certains cadres de la fonction publique peuvent profiter jusqu'à 8 semaines de congés payés Nous noterons que dans le cadre de CDD, le salarié ne prendra pas nécessairement de congé, il sera donc indemnisé sur sa fiche de paie à hauteur de 2 jours ouvrables au minimum par mois. [...]

[...] On s'intéressera ensuite aux effets de la suspension de l'exécution du contrat de travail. Enfin, on s'intéressera particulièrement aux cas de maladie, maternité, des raisons disciplinaires et de congés payés. La méthode et l'approche du dossier : Nous avons dans un premier temps délimiter notre étude, puis dégager les cas les plus courants et plus courants et qui nous ont semblés les plus problématiques. Nous avons favorisés l'enquête de terrain, en procédant à un certains nombres d'entretiens qui suivent : Avec la DRH de TransDev Pays d'or : Laurianne André Avec 2 salariés : Marilyn et Morgane Nous avons complétés par une enquête menée dans un centre de soin de l'envergure d'une douzaine de salariés. [...]

[...] Le 21 décembre. L'accident est arrivé pendant mes vacances en montagne. J'ai été arrêté car les déplacements jusqu'au boulot sont devenus impossible. Comment avez-vous été arrêté ? Par qui ? Avez-vous consulté à la médecine du travail ? J'ai été arrêté par le médecin spécialiste jusqu'au 10 Janvier. J'ai fait un examen entre temps, à l'issue duquel mon médecin généraliste a prolongé l' arrêt jusqu'au 10 février. Actuellement je suis arrêté jusqu'au 10 mars . [...]

[...] Il y a certaines différences au niveau du déroulement de la procédure : - La faute étant grave et connue, la mise à pied est à effet immédiat sans qu'il n'y est eu d'entretien avec le salarié. Il sera suspendu avec interdiction de remettre les pieds dans l'entreprise jusqu'à sa convocation en entretien qui lui sera notifiée par courrier. En réalité , la finalité de la mise à pied conservatoire est le licenciement pour faute grave. L'exemple : C'est un chauffeur qui a mis la main dans la petite culotte de sa collègue pendant le travail. [...]