Jusqu'à la fin du Second Empire, la profession de journaliste n'existait pas en tant que telle, c'était en effet des écrivains, des artistes, des hommes d'affaires ou encore des hommes politiques qui occupaient cette fonction. La loi sur la presse du 29 juillet 1881 ignore le journaliste. C'est alors en 1918 que le syndicat des journalistes (SNJ) est créé afin de défendre les droits des journalistes et de clarifier leur statut social.
Vingt ans plus tard, le statut du journaliste professionnel est codifié en droit du travail avec la loi Gernut-Brachard votée en mars 1935. Cette loi a été complétée avec la loi Cressard de 1974. Elles constituent avec la Convention collective nationale de travail des journalistes la principale source de droit portant sur le statut des journalistes incorporé au Code du travail dans les articles L. 761-1 à L. 761-16.
Cependant le statut de journaliste est un statut particulier car le journaliste professionnel doit pouvoir exercer sa profession de manière libre et indépendante.
[...] Bibliographie indicative Qu'est-ce qu'un journaliste ? Rapport de mission au Secrétaire d'Etat à la communication sur le cadre juridique de la profession de journaliste, ministère de la Communication, SJTI Le statut du journaliste professionnel. Mémoire de DEA de droit social et mouvements sociaux contemporains de Marion Garnier, université de Nantes Le journaliste indépendant : guide à l'usage des pigistes. D'Alain Guillemoles, Victoires-éd : CFPJ éd Le statut du journaliste : Convention collective nationale : Code du travail. Fédération de travailleurs de l'information, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FTIAAC-CFDT), syndicat des journalistes français CFDT, 1976. [...]
[...] Dans cet article, les journalistes sont qualifiés d'auteurs. Cela signifie que leurs employeurs devront obtenir leurs autorisations avant d'exploiter leurs textes en vertu du respect de leurs droits patrimoniaux. Les deux parties devront trouver un accord au moment du contrat sur cette question. Cela est repris dans l'article 7 de la Convention collective nationale de travail des journalistes (signée par les fédérations patronales en 1987). L'article 9 précise même Les droits de propriété littéraire et artistique du journaliste sur son œuvre, et notamment ceux de reproduction et de représentation, sont définis par la loi du 11 mars 1957, modifiée par la loi du 3 juillet 1985. [...]
[...] Vingt ans plus tard, le statut du journaliste professionnel est codifié en droit du travail avec la loi Gernut-Brachard votée en mars 1935. Cette loi a été complétée avec la loi Cressard de 1974. Elles constituent avec la Convention collective nationale de travail des journalistes la principale source de droit portant sur le statut des journalistes incorporé au Code du travail dans les articles L. 761-1 à L. 761-16. Cependant le statut de journaliste est un statut particulier car le journaliste professionnel doit pouvoir exercer sa profession de manière libre et indépendante. Qu'est-ce qu'un journaliste professionnel ? [...]
[...] C'est sous l'ancien régime que la profession de journaliste apparaît avec le développement de la presse. Pour répondre à la demande, le journalisme devient une activité à plein temps et la problématique du salariat apparaît. Bien que le journalisme demeure, à cette époque, une profession libérale, les journalistes s'organisent avec la création de l'Association des journalistes républicains français (1881) ou encore l'Association professionnelle des journalistes parisiens (1884). Elles fondent nombre d'œuvres sociales et des sociétés de secours mutuel qui permettent le versement d'une retraite par exemple. [...]
[...] Le silence de la loi, le rôle d'interprétation du juge. La loi de 1935 définit le journaliste professionnel dans son article 2 : Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources Dans cet article, nulle mention n'est faite du journalisme en tant que profession, nous n'apprenons pas ce en quoi cette activité consiste. [...]
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