La représentation du personnel, cœur de nombreux conflits, a suscité un important contentieux sur lequel s'est construite une jurisprudence souvent innovante, parfois exemplaire. La distinction entre les différents types d'institutions représentatives reste forte : les légitimités sont distinctes et les fonctions sont distinctes.
Le droit français se caractérise par une absence d'unité de représentation dans l'entreprise. Ce système est concevable dans les grandes entreprises afin de « cadrer » celle-ci : en effet, chaque type de représentation exercera une mission propre. En revanche, cette pluralité devient compliquée dans les petites et moyennes entreprises et on se sait plus vraiment si les distinctions entre les différentes institutions sont nécessaires.
Dans le contexte actuel, la pluralité et la complexité des institutions représentatives a déjà fait l'objet de discussions et une tentative de simplification semble être inachevée. La simplification des institutions représentatives du personnel et leur extension aux petites entreprises est aujourd'hui au cœur des débats.
D'un côté, l'absence de représentation du personnel est nuisible. De l'autre, la multiplication des espaces de dialogue n'est pas nécessairement garante de la qualité des échanges. Tout semblerait favorable à une refonte de l'organisation des institutions représentatives. C'est pourquoi on peut se poser la question de savoir dans quelle mesure une simplification des institutions représentatives est aujourd'hui nécessaire.
[...] Il dispose donc de missions au sein de ce comité. De plus, si les rôles de délégué syndical et délégué du personnel ne doivent pas être confondus, le délégué du personnel peut demander l'assistance du délégué syndical. Les institutions élues et désignées bénéficient en outre des mêmes protections et exercent leurs fonctions en bénéficiant de la même technique : celle des heures de délégation. Au cours des élections, les syndicats ont finalement un rôle essentiel. La désignation peut d'ailleurs mélanger élection et désignation syndicale. [...]
[...] Il propose enfin une amélioration de l'efficacité des institutions représentatives passant par une plus grande professionnalisation des représentants du personnel. Finalement, parmi les représentants qui participent à la négociation, les institutions élues sont proportionnellement plus nombreuses à signer des accords collectifs que les délégués syndicaux. Les délégués syndicaux perdent peu à peu de leur légitimité, et on ne sait plus s'ils sont vraiment indispensables au sein de l'entreprise. On voit ainsi se dessiner le profil du partenaire idéal : celui qui ne discute pas mais signe Les institutions élues sont certes moins proches des salariés, mais seules elles réussiraient à passer des accords, à faire avancer les choses concrètement. [...]
[...] En effets leur mission est floue au-delà : si dans les entreprises de moins de 150 salariés, la délégation unique du personnel (voir II-A) permet de pallier cette perte de légitimité, passé ce seuil, il semblerait qu'il n'ait plus aucune utilité. Pour concevoir plus concrètement la complexité dans les institutions, on peut donner un exemple. Les entreprises souhaitent de plus en plus que les bilans individuels soient traités sur des supports électroniques. Pour passer des fiches papier aux fichiers informatiques, il faudra d'abord consulter le comité d'entreprise. Le comité pourra même requérir un expert. [...]
[...] Enfin, les délégués syndicaux sont considérés, eux, comme une institution représentative désignée. Ils ont pour mission de représenter et de défendre les intérêts de leurs adhérents mais aussi ceux de l'ensemble du personnel de l'entreprise Ce sont des salariés de l'entreprise chargés de représenter le syndicat auquel ils appartiennent. Ils sont désignés par le syndicat parmi les membres de la section syndicale correspondante. Une telle faculté n'est reconnue qu'aux syndicats représentatifs ayant constitué une section syndicale au sein de l'entreprise de plus de 50 salariés (Dans les entreprises de moins de 50 salariés, on pourra pallier la carence du délégué syndical par la désignation d'un représentant de la section syndicale). [...]
[...] En revanche, de nombreux directeurs des ressources humaines jugent le comité d'entreprise comme l'instance représentative du personnel la plus utile. Elle est considérée comme étant l'institution pivot Il est aussi celle qui représente le mieux les salariés et qui prend le mieux en compte les intérêts de l'entreprise, selon eux. Les salariés préfèrent revendiquer leurs droits auprès d'instances qui sont aussi en mesure de les faire respecter. De plus, certains considèrent qu'il faudrait développer les sujets susceptibles d'être négociés par un accord collectif et donc faire une plus grande diffusion de l'information auprès des représentants du personnel. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
