S'il n'existe aucune définition universelle du concept de sécurité sociale, la convention n°102 de l'organisation internationale du travail énumère les risques couverts : la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, la vieillesse, l'accident du travail et la maladie professionnelle, le chômage et y ajoute les charges familiales.
[...] Les taxes Le financement fiscal par les "impôts et taxes affectés" constitue une part croissante des ressources de la Sécurité sociale (près de en 2007). Les "impôts et taxes affectés" sont des ressources fiscales affectées au financement des prestations sociales ou au financement de dépenses spécifiques. On distingue : l'impôt sur les produits (droits de consommation sur les alcools et le tabac, taxes sur les assurances automobiles, taxe sur les activités polluantes ) ; les impôts sur le revenu et le patrimoine. [...]
[...] La Sécurité sociale institutionnalise une solidarité garantie par la nation. Les messages portés par cette belle idée de solidarité sont toujours d'actualité, car l'homme a encore besoin d'être à l'abri de l'insécurité du lendemain. Des taxes sur les produits de consommation, les revenus des capitaux et valeurs mobilières complètent la liste des Itaf. L'Etat contribue aussi au budget de la sécurité sociale, surtout pour compenser les exonérations de cotisations patronales accordées sur les bas salaires et pour les cotisations des fonctionnaires. [...]
[...] Le financement de la protection sociale est toutefois principalement fondé sur les cotisations sociales. Les dépenses de sécurité sociale sont financées à hauteur de 66% par des cotisations sociales (au 2/3 des cotisations patronales) et pour le reste par l'impôt, notamment la CSG à 71% (II). Afin de favoriser le système de financement de la sécurité sociale, a été mis en place un système de responsabilisation des assurés qui passe par l'implication de l'Etat, des assurés eux-mêmes, des caisses de sécurité sociale et des médecins (III). [...]
[...] L'affichage d'objectif de santé publique avec les taxes sur le tabac et l'alcool: En raison des risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé, une cotisation sur le tabac et les boissons alcooliques a été instituée par la loi du 19 janvier 1983. La cotisation sur le tabac a été abrogée par la loi du 9 juillet 1984 pour non-conformité au droit communautaire. Suite à cette décision, les pouvoirs publics ont privilégié la hausse des prix du tabac. [...]
[...] Le Conseil Constitutionnel dans une décision du 28 décembre 1990 a considéré qu'il s'agit d'une des impositions de toute nature visé à l'article 34 de la Constitution. La principale originalité de la CSG réside dans le fait qu'elle élargit l'assiette des prélèvements destinés à financer la Sécurité sociale. Les objectifs de la CSG sont alors l'amélioration du rendement et de l'équité du prélèvement social. La CSG est un impôt qui est à la fois équitable et efficace car il a vocation à frapper l'ensemble des revenus et non pas seulement ceux du travail. [...]
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