En France, la formation professionnelle continue répond à un dispositif juridique complexe reposant notamment sur un système de financement par les entreprises, géré par des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
[...] Si l'entreprise a une obligation de formation, le salarié a le devoir de se former et de s'adapter. La nature synallagmatique du contrat de travail fonde cette répartition d'obligation réciproques mais non équivalentes. Il en résulte que le salarié d'une part se doit de faire tous les efforts nécessaires pendant le suivi de la formation et d'autre part a une obligation de résultat, notamment celle d'acquérir les compétences nécessaires faute d'être sanctionné. Ces précédents principes justifient le licenciement d'un salarié dont la mauvaise volonté pendant la formation est manifeste ou d'une salariée qui ne peut, comme ses collègues, s'adapter à un nouvel ordinateur bien qu'elle ait suivi un stage de formation. [...]
[...] Ensuite, l'une des principales obligation du salarié pendant le déroulement du stage réside dans son assiduité. Il a l'obligation de remettre à son employeur, à la fin du chaque mois et lors de la reprise de travail, les attestations de fréquentation du stage que l'organisme de formation doit lui délivrer. Le salarié ne peut valablement s'absenter que pour les raisons qui lui auraient permis de le faire dans son entreprise. Ses absences peuvent l'exposer à la perte de sa rémunération. [...]
[...] Le plan de formation, c'est le recueil des actions de formation que l'employeur a choisi de mettre en place dans l'entreprise. Il va ainsi classer le formations en trois grandes catégories (bientôt réduite à 2 catégories, une catégorie regroupant la première et la deuxième catégorie). En effet, on trouve d'abord les actions d'adaption au poste de travail, les actions liées à l'évolution de l'emploi et enfin les actions liées au développement des compétences du salarié. L'employeur doit donc mettre en place un projet d'action de formation pour l'année à venir pour les salariés en fonction de l'intérêt de l'entreprise. [...]
[...] Il sera donc nécessaire de se demander en quoi la formation professionnelle est-elle une condition nécessaire à la réussite du salarié dans son parcours professionnelle? La formation professionnelle apparaît ainsi comme une obligation légale à la charge de l'employeur mais aussi de ses salariés En effet, il est aussi important que le salarié s'implique dans la formation professionnelle afin de se réaliser socialement (II). La formation professionnelle, une obligation légale pour l'employeur et son salarié Toute entreprise, quelque soit son effectif, doit concourir au développement de la formation professionnelle. [...]
[...] Quant à l'analyse littérale, celle-ci doit conduire le juriste à différencier les deux notions de formation et d'adaptation. La formation n'est pas toujours nécessaire pour adapter le salarié à son travail. Il n'ya donc pas toujours d'obligation des employeurs de former leurs salariés. Cette obligation d'adaptation au poste du travail est assimilé à une réelle obligation de formation de la part de l'employeur. Ainsi, l'employeur a l'obligation d'assurer par la formation l'adaptation des salariés à leur poste de travail, en veillant à ce qu'ils conservent leur capacité à occuper leur emploi. [...]
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