Le salarié, acteur des relations collectives de travail

Morgane G.

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salarié, acteur des relations collectives de travail, droit du travail, Code du travail, entreprise, participation institutionnelle, comité d'entreprise

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L'article L.2221-1 du Code du travail dispose que « le présent livre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés. Il définit les règles suivant lesquelles s'exercent le droit des salariés à la négociation collective […] ». Ainsi, le Code du travail laisse entendre que les relations collectives entre les employeurs et les salariés se réduisent au droit à la négociation collective et notamment à la conclusion d'accords collectifs.
Néanmoins, les relations collectives regroupent un ensemble bien plus large. En effet, par le biais des relations collectives, le salarié lié à l'employeur par un contrat de travail par lequel il s'engage à exécuter un travail contre une rémunération va jouer un rôle pour défendre ses intérêts dans l'entreprise, mais aussi au sein de sa branche professionnelle. Et, la défense de ses intérêts se réalisera notamment grâce à sa participation au sein des institutions représentatives du personnel. Ses intérêts seront également défendus par les syndicats. Enfin, le salarié sera un véritable acteur dans le cadre des conflits collectifs où il pourra exercer son droit de grève.
Cet ensemble de moyens mis à disposition des salariés est le fruit d'une évolution constante du droit du travail. En effet, depuis la proclamation de la liberté syndicale par la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, il y a une recherche permanente d'une protection renforcée des salariés en situation de faiblesse par rapport à l'employeur.

Sommaire

Le salarié : un acteur au sein de l'entreprise par sa participation institutionnelle
1. Une participation institutionnelle du salarié intervenant dans les décisions de l'employeur
2. Une participation institutionnelle défendant les intérêts collectifs des salariés
Le salarié : un acteur engagé dans les négociations et conflits collectifs de travail
1. Le salarié : un acteur représenté dans les négociations collectives de travail
2. Le salarié : un acteur prépondérant dans les conflits collectifs

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Extraits

[...] o Le droit de grève offre une immunité au salarié qui ne peut être licencié, sauf en cas de faute lourde pour des faits commis au cours d'une grève, L2511-1 du Code du travail. Le droit de grève est un moyen pour le salarié de faire connaître ses revendications à l'employeur comme au sein de sa branche professionnelle. - Un moyen à libre disposition du salarié : il n'est pas nécessaire pour le secteur privé qu'il y ait un appel syndical pour que des salariés exercent leur droit de grève à partir du moment où ils ont les mêmes revendications professionnelles suite à une concertation. [...]

[...] Il définit les règles suivant lesquelles s'exercent le droit des salariés à la négociation collective [ ] Ainsi, le Code du travail laisse entendre que les relations collectives entre les employeurs et les salariés se réduisent au droit à la négociation collective et notamment à la conclusion d'accords collectifs. Néanmoins, les relations collectives regroupent un ensemble bien plus large. En effet, par le biais des relations collectives, le salarié lié à l'employeur par un contrat de travail par lequel il s'engage à exécuter un travail contre une rémunération va jouer un rôle pour défendre ses intérêts dans l'entreprise, mais aussi au sein de sa branche professionnelle. Et, la défense de ses intérêts se réalisera notamment grâce à sa participation au sein des institutions représentatives du personnel. [...]

[...] o Du DP : L2313-1 et L2313-2 du code du travail, en cas d'atteinte aux droits des salariés et aux libertés avec possibilité de saisir l'inspecteur du travail. Les salariés représentants du personnel disposent de droits d'alerte par lesquels l'employeur est surveillé et les salariés protégés des actions de l'employeur. - La gestion des activités sociales et culturelles par le comité d'entreprise : cette prérogative du CE permet l'amélioration des conditions de vie et d'emploi des salariés de l'entreprise, un budget est donc attribué au CE par l'employeur dans cet objectif. [...]

[...] Enfin, le salarié sera un véritable acteur dans le cadre des conflits collectifs où il pourra exercer son droit de grève. Cet ensemble de moyens mis à disposition des salariés est le fruit d'une évolution constante du droit du travail. En effet, depuis la proclamation de la liberté syndicale par la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, il y a une recherche permanente d'une protection renforcée des salariés en situation de faiblesse par rapport à l'employeur. Des institutions représentatives du personnel ont donc été instaurées afin de prendre en compte leurs intérêts, notamment en 1936 avec la création des délégués du personnel ou encore en 1945 avec l'instauration des comités d'entreprise. [...]

[...] o Une nuance concernant les avis du CHSCT puisque l'employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat, il devra prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés, selon une décision de la Cour de cassation rendue par la chambre sociale en 2008, dit Société SNECMA o À défaut de consultation : l'employeur commettra un délit d'entrave et pourra être poursuivi en justice par les IRP lésées ayant la personnalité juridique. L'employeur est donc contraint par les salariés représentants du personnel par les procédures de consultations même si les avis rendus ne sont pas contraignants. [...]

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