Comment les deux façons d'appréhender la prévention dans le domaine de la santé se manifestent-elles au travers du rôle du médecin du travail ?
Comme nous pouvons l'observer à travers la campagne actuelle de prévention des troubles musculo-squelettiques des salariés, mise en place par le ministère du Travail dans le but d'inciter les travailleurs exécutant des tâches répétitives à alerter leurs médecins du travail de leurs douleurs musculaires, le rôle du médecin du travail est primordial quant à la santé physique et mentale des salariés. En effet, le rôle du médecin du travail consiste à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs, comme l'affirme l'article L. 241-2 du Code du travail. C'est un rôle préventif, il faut insister sur le fait qu'il n'a pas à se substituer à un médecin traitant.
Nous devons noter que depuis la création de l'institution de la médecine du travail par la loi du 11 octobre 1946, les entreprises doivent disposer d'un médecin du travail ; en adhérant à une association interentreprises de santé au travail, ou en créant leur propre service de santé au travail, service qui est obligatoire si l'effectif des salariés atteint 2200 salariés ou nécessite au moins 2134 examens médicaux annuels.
Il faut savoir que la mission du médecin du travail s'est d'abord limitée à des examens médicaux permettant de surveiller la santé des travailleurs et de décider si des tâches ou des postes étaient contre-indiqués. Les progrès de l'ergonomie et l'importance accrue attachée aux conditions de travail ont conduit à un élargissement de ces attributions, consacré par le décret du 20 mars 1979 et la loi du 17 janvier 2002, ainsi que le décret du 30 juillet 2004. L'élargissement des attributions du médecin du travail a permis de prendre en compte la prévention primaire en plus de la prévention secondaire. Ces deux stades de la prévention au travail ont été définis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon l'OMS, la prévention secondaire vise à dépister chez les salariés toute éventuelle maladie professionnelle avant qu'apparaissent des signes cliniques irréversibles ; nous pouvons citer en exemple notamment la surveillance de l'audition pour les salariés exposés au bruit, ou le dosage du plomb dans le sang pour les salariés utilisant le dosage au plomb. Toujours selon l'OMS, la prévention primaire, essentiellement technique, agit en amont pour diminuer le risque d'exposition ou l'exposition du salarié à des risques identifiés, par exemple le remplacement des produits chimiques nocifs par d'autres substances moins dangereuses, ou encore l'amélioration de l'ergonomie. Au vu de l'élargissement des attributions du médecin du travail à la prévention primaire en plus de la prévention secondaire, et au vu des définitions des deux modes de prévention que nous venons de préciser, une question essentielle reste à se poser : comment les deux façons d'appréhender la prévention dans le domaine de la santé au travail se manifestent-elles au travers du rôle du médecin du travail ?
Afin de répondre à cette question, il paraît intéressant d'étudier dans une première partie le rôle traditionnel relatif à la prévention secondaire, c'est-à-dire le rôle de protection individuelle de la santé des salariés grâce aux examens médicaux, qu'exerce le médecin du travail. Ensuite, dans une seconde partie, nous montrerons que le médecin du travail a une vocation renforcée à agir sur le milieu du travail et à promouvoir une adaptation du travail à l'homme, vocation qui demande tout de même encore à être développée. Notons néanmoins que nous n'évoquerons pas les activités connexes du médecin du travail, ce dernier n'y accordant que très peu de temps comparativement aux deux activités principales que sont l'activité clinique et l'action sur le milieu de travail.
[...] Enfin, la contribution des médecins du travail à la veille sanitaire et à l'épidémiologie doit être accrue. Table des matières Partie 1 : Un rôle traditionnel de protection individuelle de la santé des salariés au travers des examens médicaux 5 Section 1 : Un rôle clinique principalement conçu autour de la vérification régulière de l'aptitude au travail des salariés 5 Les visites médicales d'aptitude et leurs modalités A. Les différents types de visites médicales d'aptitude B. Modalités et conséquences de l'évaluation de l'aptitude par le médecin du travail L'étendue du médecin du travail pour apprécier l'aptitude ou l'inaptitude A. [...]
[...] Il proscrit tant les risques professionnels que les salariés des lieux de travail. En France, la prévention en santé au travail a toujours été très médicalisée et contrairement à d'autres pays la prévention primaire a été longtemps négligée. Certes aujourd'hui, la prévention primaire, comme nous le montrerons dans le cadre de notre seconde partie, a été renforcée, mais la protection individuelle de la santé des salariés par le médecin du travail au cours du suivi médical est un rôle non seulement traditionnel, mais qui demeure essentiel. [...]
[...] Dans l'exercice des examens d'aptitudes, le médecin du travail est susceptible de commettre des fautes pénalement qualifiées. Mais pour l'essentiel, le médecin du travail, comme tout médecin peut commettre des fautes d'imprudence ou de négligence lorsqu'il conclut un avis d'aptitude ou d'inaptitude. Si normalement, il n'y a de délit qu'intentionnel, l'article 121-3 du Code pénal prévoit qu'il y a également délit lorsque la loi le prévoit en cas d'imprudence ou de négligence. Ainsi, le médecin du travail qui délivrerait un avis d'aptitude sans procéder à un examen médical engagerait nécessairement sa responsabilité pénale si le salarié devait connaître une atteinte à son intégrité physique du fait d'un travail non compatible avec son aptitude supposée. [...]
[...] Le médecin du travail a certes pour obligation de tenir certains documents de travail, mais son activité réellement importante relative à la prévention primaire est son rôle de conseiller, de consultant et de participant à certaines réunions dans l'entreprise. Un rôle de conseiller, de consultant et de participant à certaines réunions dans l'entreprise. Pour mieux comprendre l'importance de ces rôles, il nous faut les distinguer : 1. Rôle de conseil du chef d'entreprise, des représentants du personnel, des services sociaux et des salariés (article R. [...]
[...] La réforme de 2004, ayant permis de recentrer l'activité des médecins du travail sur la prévention primaire. Nous allons montrer dans ce paragraphe que la réforme de 2004 a permis de recentrer l'activité des médecins du travail sur la prévention primaire, c'est-à-dire de renforcer leur action sur le milieu de travail afin d'effectuer un rééquilibrage entre leur activité relative à la prévention primaire et celle relative à la prévention secondaire. En effet, on peut voir dans le texte même de la réforme l'affirmation de la volonté de développer l'action en amont du médecin du travail, son action sur le milieu professionnel Mais surtout, cette priorité a été rendue effective à travers les innovations de ladite réforme, principalement à travers la mise en place du tiers-temps L'affirmation dans le texte même de la réforme de la volonté de développer l'action en amont du médecin du travail. [...]
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