Le rôle du juge dans un grand licenciement pour un motif économique

Extraits

[...] En effet, il revient au juge de contrôler scrupuleusement l'existence réelle des motifs économiques invoqués par l'employeur à l'appui d'un licenciement collectif. Pour ce faire, le juge procède systématiquement à un examen approfondi de l'ensemble des pièces du dossier afin d'apprécier la sincérité et le bien-fondé des allégations de l'employeur. Il s'assure notamment de la véracité des chiffres avancés, de la cohérence des éléments économiques et financiers produits, ou encore de l'absence de manœuvres dilatoires. Cette analyse globale et circonstanciée permet au juge de déceler d'éventuelles contradictions ou incohérences dans le raisonnement de l'employeur, susceptibles de révéler l'absence réelle de difficultés économiques. [...]

[...] Enfin, les résultats d'une telle analyse pourraient éventuellement suggérer des pistes d'amélioration du droit positif pour renforcer l'efficacité des méthodes de caractérisation des difficultés économiques. Afin d'étudier ce sujet, il conviendra dans un premier temps de revenir sur les limites de la méthode d'appréciation pour en conclure à une subsistance de la place centrale du juge (II). Une place du juge menacée par sa méthode d'appréciation Les indicateurs instables sur lesquels repose l'appréciation L'utilisation des indicateurs comptables énumérés à l'article L. [...]

[...] Grâce à ce pouvoir d'appréciation souverain, le juge demeure le garant effectif du respect des droits des salariés menacés de licenciement. Il s'assure que le motif économique invoqué par l'employeur correspond bien à une situation difficile nécessitant des suppressions d'emplois, et ne constitue pas un simple prétexte pour procéder à des licenciements. [...]

[...] 1233-3 laisse une large place à l'interprétation judiciaire, source d'insécurité juridique. Les difficultés pratiques du juge pour s'affranchir de ces indicateurs Bien que les indicateurs comptables listés à l'article L.1233-3 du Code du travail constituent des éléments de preuve privilégiés des difficultés économiques, ils ne peuvent se substituer à l'appréciation globale du juge sur la réalité de la situation économique de l'entreprise. En effet, ces données comptables présentent le risque d'une déconnexion avec les véritables difficultés traversées par la société. [...]

[...] Le rôle du juge dans un grand licenciement pour un motif économique Selon le sociologue François de Singly « la responsabilité consiste à transformer une contrainte de position ( . ) en un engagement personnel ». En effet, pour un grand licenciement économique, le juge doit statuer dans un contexte économique contraignant pour l'entreprise qui invoque des difficultés réelles. De plus, la législation elle-même délimite son champ d'appréciation. Pourtant, au-delà de cette contrainte institutionnelle, le juge fait preuve d'un réel engagement personnel en analysant avec attention l'ensemble des éléments du dossier pour s'assurer du caractère justifié du licenciement collectif. [...]