Les institutions représentatives du personnel sont l'ensemble des fonctions présentent dans certaines entreprises afin de représenter et de défendre le personnel. À ce jour, il y a quatre grandes représentations du personnel qui sont les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail et les syndicats par le biais des délégués syndicaux. Ces représentations sont de plus en plus régies par la loi et leurs rôles peuvent aujourd'hui entraver la prise de certaines décisions et être elles-mêmes limitées.
[...] Finalement, ils peuvent se substituer aux membres d'autres institutions, comme le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail, dans les entreprises de moins de 50 salariés et ils jouissent ainsi de leurs attributions. Les moyens à leur disposition : Pour exercer leur rôle en tant que délégués du personnel au sein de l'entreprise, les élus disposent d'un crédit d'heure allant de 10 à 15h par mois qui leur permet de circuler librement au sein de l'entreprise. Un local est mis à leur disposition et ils ont un droit d'affichage au sein de l'entreprise pour informer les autres salariés. [...]
[...] Cependant, le comité n'est présent que dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Son rôle : Le comité d'entreprise a une double attribution : il a un rôle économique et il doit gérer les œuvres sociales. Premièrement, au niveau économique, le comité d'entreprise a un droit de consultation pour certaines opérations délicates au sein de l'entreprise par exemple dans la rédaction du règlement intérieur ou en cas de licenciement économique. Ensuite, il peut faire réaliser des expertises s'il est inquiet pour la santé de l'entreprise mais il a aussi un droit d'alerte qui lui permet de poser des questions au PDG ou bien d'informer directement le commissaire aux comptes. [...]
[...] Des limites existent-elles ? De nos jours, les rôles des institutions étant plus étendus, les intérêts défendus par celles-ci et ceux défendus par les entreprises et notamment les chefs d'entreprises se croisent et peuvent se confronter. Les délégués du personnel et les entreprises Dans ce cas, il s'agit souvent d'un affrontement entre le chef d'entreprise et les délégués du personnel. Maintenant, le rôle des délégués du personnel peut interférer avec celui du chef d'entreprise ce qui pose parfois problème. L'affaire VERELST (Octobre 2008, source : www.lavoixdunord.fr) Nous avons eu le cas récemment avec l'affaire Verelst , lorsqu'un chef d'entreprise a fait démonter une machine, ce qui équivaut à un acte de licenciement sans consulter les délégués du personnel. [...]
[...] Ce sont des institutions représentatives avec un fort pouvoir, comme on a pu le voir lors des nombreux cas de délocalisations comme Arselor-Mittal. Ces cas ne sont pas des cas isolés, en effet, le comité d'entreprise peut aussi avoir une place délicate lorsqu'il est consulté pour licenciement économique ou lorsqu'il est amené à appeler l'inspection du travail. De ce fait, les institutions peuvent être perçues comme un danger pour l'entreprise et notamment par l'employeur. C'est pourquoi une loi a été mise en place pour éviter les abus. [...]
[...] Chaque représentant des salariés au sein du comité d'entreprise a le doit à un crédit d'heures de 20h par mois et peut circuler librement au sein de l'entreprise pendant ce temps. Finalement, le comité d'entreprise bénéficie de subvention de fonctionnement pour pouvoir mener à bien son rôle et ses activités sociales mais il peut aussi demander à être assisté par des experts. Le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail Le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail est composé des élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Celui-ci est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés. [...]
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