Le droit à une pension de retraite à taux plein est ouvert, dès l'âge de 60 ans, si l'assuré totalise au moins 160 trimestres d'assurance, c'est-à-dire 40 ans, et au plus tard à 65 ans si cette durée d'assurance n'est pas atteinte.
Le point de départ de la pension est toujours fixé au premier jour d'un mois. Lorsque l'assuré dépose sa demande de pension, il choisit le point de départ de celle-ci.
Toutefois, le point de départ de la pension vieillesse ne peut être antérieur ni au 60ème anniversaire de l'assuré ni au 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande de retraite (...)
[...] Les père et mère de famille ayant obtenu un congé parental peuvent, dans certains cas, bénéficier d'une majoration de leur durée d'assurance égale à la durée effective de ce congé. Pour les mères de famille, la majoration n'est accordée que si elle ne bénéficie pas de celle figurant ci-dessus. - Majoration accordée aux assurés âgés. Les salariés qui demandent leur pension après leur 65ème anniversaire bénéficient d'une majoration de par trimestre postérieur au 65ème anniversaire, avec un maximum de 150 trimestres. Taux de la pension Le taux de la pension est le pourcentage applicable au salaire annuel moyen de l'assuré. [...]
[...] Ce droit est ouvert dès lors que l'assuré décédé ou disparu justifiait d'un seul trimestre valable ou bénéficiait d'un avantage vieillesse. Conditions d'attribution : - être le conjoint survivant non divorcé, non remarié de l'assuré décédé ou disparu, même si les époux étaient séparés de corps, de fait ou de biens. Le mariage doit avoir duré au moins 2 ans à la date du décès ou de la disparition. - être le conjoint divorcé non remarié si marié au moins 2 ans. [...]
[...] Pour cela sont pris en compte les ressources personnelles du demandeur (biens propres et revenus de son travail). Le point de départ de la pension de reversion est fixé au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel l'assuré est décédé ou a disparu, lorsque la demande est déposée dans le délai d'un an après la date du décès, ou dans le délai de 2 ans écoulés depuis la disparition. Montant : 54% de la pension principale ou de la rente dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé. [...]
[...] Il varie de 25 à 50%. En 2002, pour avoir droit à pension calculée au taux maximum c'est-à-dire à taux plein, il faut remplir au moins l'une de ces conditions : - totaliser au moins 160 trimestres. - Etre âgé de 65 ans ou plus. Lorsque l'assuré n'a pas droit à une pension calculée à taux plein, on soustrait au taux plein de 50% autant de fois qu'il manque de trimestres. Détermination du salaire annuel moyen Le nombre d'années prises en compte sera au cours de la période transitoire : - 21 années si né en 1944 A partir du 1er janvier la pension sera calculée sur les 25 meilleures années, quelle que soit l'année de naissance. [...]
[...] Toutefois, le point de départ de la pension vieillesse ne peut être antérieur ni au 60ème anniversaire de l'assuré ni au 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande de retraite. La pension est calculée en fonction de la durée de l'assurance, du montant des cotisations versées et l'âge de l'assuré. Pv = T x SAM x D/150. Pv : pension vieillesse T : taux SAM : salaire annuel moyen brut D : durée d'assurance au régime général En principe, entrent dans la durée d'assurance au régime général les seules périodes durant lesquelles des cotisations ont été versées, c'est-à-dire essentiellement les périodes d'activité professionnelle. [...]
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