Avant toute embauche, l'employeur qui souhaite recruter un nouveau salarié doit s'assurer que ce poste a été proposé aux salariés dont le contrat de travail a été suspendu. Ainsi sont prioritaires les salariés en congé maladie, en congé maternité, en congé sabbatique (code du travail, art. L. 122-32-16) et en congé de formation (code du travail, art. L. 931-1).
Certains salariés ont la possibilité de se manifester afin de bénéficier prioritairement de cet emploi. Ainsi, l'employeur doit accéder à la demande de tout salarié à temps partiel qui souhaite occuper un poste à temps plein ou inversement, et qui répond aux conditions de l'article L. 212-4-9 du Code du travail.
Peut également prétendre à cette priorité, le salarié licencié pour motif économique ou qui bénéficie d'une convention de conversion (code du travail, art. L. 321-14), ainsi que le salarié qui a accompli son service national (code du travail, art. L. 122-18).
[...] Les restrictions ont la liberté d'embauche L'employeur est libre de recruter tout nouveau salarié, cependant cette liberté doit se faire dans un cadre bien défini et légiféré. I. Les priorités à l'embauche A. Priorité d'emploi et de réemploi Avant toute embauche, l'employeur qui souhaite recruter un nouveau salarié doit s'assurer que ce poste a été proposé aux salariés dont le contrat de travail a été suspendu. Ainsi sont prioritaires les salariés en congé maladie, en congé maternité, en congé sabbatique (code du travail, art. L. 122-32-16) et en congé de formation (code du travail, art. L. 931-1). B. [...]
[...] Peut également prétendre à cette priorité, le salarié licencié pour motif économique ou qui bénéficie d'une convention de conversion (code du travail, art. L. 321-14), ainsi que le salarié qui a accompli son service national (code du travail, art. L. 122-18). II. L'emploi des personnes handicapées et des mutilés de guerre La législation prévoit l'obligation, pour tout employeur de plus de vingt salariés, d'avoir dans son effectif au moins de personnes handicapées ou mutilés de guerre (code du travail, art. [...]
[...] Les interdictions d'embauche Certaines catégories de personnes ne peuvent être embauchées. A. Les jeunes Ainsi, les jeunes n'ayant pas atteint l'âge de 16 ans, ne peuvent travailler que dans le cadre d'un enseignement alterné au cours de leurs deux dernières années de scolarité, d'un apprentissage, dans un établissement où seuls sont employés des membres de la famille, ou encore à partir de 14 ans pendant les vacances scolaires dès lors qu'elles excèdent 14 jours. Il faut ajouter que dans tous les cas, ces jeunes ne peuvent travailler entre 20 heures et 6 heures. [...]
[...] Ainsi, l'employeur doit s'assurer de la nationalité de tout individu qu'il souhaite recruter. S'il s'agit d'un ressortissant hors Union européenne, il doit disposer de l'un des documents suivants : - Une carte de résident valable dix ans et renouvelable; - Une carte de séjour temporaire salarié délivrée sur présentation d'un contrat de travail d'au moins 12 mois ; - Une carte compétences et talents - Une carte de séjour étudiant (le titulaire ne peut exercer une activité salariée que dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle) ; - Une carte de séjour temporaire vie privée et familiale Bibliographie indicative L'embauche de ministère de l'Emploi (Broché - 30 novembre 2006) Le contrat de travail, CDI, CDD, intérimaire . [...]
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