A l'instar de l'assurance-maladie, la question de l'assurance responsabilité civile des médecins ne peut effectivement s'appréhender qu'à l'aune de ses enjeux et dans une perspective globalisante de cette problématique. Nous poserons ainsi les définitions nécessaires à l'encadrement de la démonstration tout en les intégrant dans les questionnements soulevés. En effet, l'évocation d'une « crise de l'assurance de la responsabilité civile médicale » entraîne bien des interrogations. Quels sont les acteurs de cette crise ? Où se situe t-elle ? Quelles en sont les incidences ? Quelles ont été les solutions proposées ? Sont-elles pleinement satisfaisantes ?
[...] La jurisprudence a eu l'occasion de sanctionner des clauses d'exclusion sur ce fondement à de nombreuses reprises[55]. M. AGARD considère quant à elle : Pour que la motivation ait un sens, il faut considérer que la 1ère chambre civile pose en principe que l'assurance de responsabilité couvre obligatoirement la responsabilité de l'assuré pendant toute la période où celle-ci peut-être recherchée par la victime pour les dommages dont le fait générateur s'est produit pendant le contrat, quelle que soit la date de leur réalisation et peu important que l'assureur n'ait pas été effectivement rémunéré. [...]
[...] Il faut préciser que la jurisprudence exige en matière de chirurgie esthétique une information exhaustive. Un arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 1998[91] affirme que le médecin est aussi tenu d'informer son patient de tous les risques graves, qu'ils soient exceptionnels ou non[92]. Ce qui par ailleurs, pu poser problème était le lien de causalité et la jurisprudence s'est fondée sur la notion de perte de chance de guérison ou de survie pour indemniser les victimes. La difficulté d'établir un lien de causalité entre la faute du médecin et le préjudice est allée jusqu'à un son paroxysme avec l'affaire Perruche L'assemblée plénière de la Cour de cassation, par un arrêt rendu le 17 novembre 2000, posait l'existence d'un rapport de cause à effet entre les fautes médicales et le préjudice subi par l'enfant né handicapé. [...]
[...] P. JOURDAIN, Nature de la responsabilité et portée des obligations du médecin, Resp. civ. et ass. Hors série Juillet-Aout 1999, p S. WELSCH, Responsabilité du médecin, éd Juris-Classeur, Litec 2003, p [9]C. DELPOUX, Le point du vue des assureurs sur l'indemnisation des accidents médicaux, colloque sous la dir. [...]
[...] cit. 26 Cass. Civ. 1ère 7 octobre 1992, Dalloz 1993, p note DORSNER- DOLIVET, rendu à propos d'un chirurgien dentiste Cass. Civ. 1ère 12 juin 1968, RGAT 1969, p note A. BESSON Cass. [...]
[...] C'est pourquoi, une gestion par capitalisation a été prônée par certains assureurs[50]. Sur un plan économique, on a avancé que la fixation du montant des primes s'effectuant en fonction de calculs de probabilité du risque, cette fixation devenait arbitraire dès lors que le coût du risque s'étale sur une période indéterminée[51]. Ainsi, le procédé statistique employé, sur une durée d'une année, ne permet pas un calcul du coût du risque. Selon M. RAFFI : L'utilisation du critère de la survenance du dommage permet à l'assureur de mieux maîtriser la gestion du risque, en obtenant que la réclamation de la victime, la manifestation du dommage et la validité du contrat soient le plus à même de coïncider En d'autres termes, les assureurs ont réclamé plus de souplesse dans la gestion et dans la prévisibilité de leur engagement à garantie. [...]
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