Le respect des valeurs républicaines : le critère de représentativité

Extraits

[...] Il y a par conséquent une population qui correspond à cette représentativité. Le syndicat est donc en mesure de parler au nom des salariés qu'il représente. Autrement dit, il en a la capacité. C'est lors de cette réforme du Code du travail que fut introduit son article 2121-1 qui prévoit en effet la détermination de la représentativité des organisations syndicales (ou syndicats) selon certains critères particuliers tous déclinés en son sein. Ces critères sont en réalité au nombre de sept. [...]

[...] Enfin, le principe majoritaire dans le cadre des accords collectifs est accentué. En fait, il est depuis lors prévu que les syndicats sont contraints de mettre en évidence leur représentativité alors qu'auparavant et donc avant cette loi, certains syndicats (cinq au total) ont été considérés comme représentatifs de plein droit. En outre, la représentativité syndicale a été déterminée et spécifiée à la suite de la loi susmentionnée. Toutefois, les cinq forces syndicales historiques sont demeurées les seules représentatives pendant cette période. [...]

[...] Ce critère nouveau de la représentativité syndicale renvoie à une ancienne notion, celle de l'ancienne condition d'attitude patriotique. Cette condition, cette notion était exigée pendant l'Occupation lors de la Seconde Guerre mondiale. En fait, il est surtout retenu de cette ancienne condition sa finalité. Ainsi, le critère de l'attitude patriotique consistait en une certaine manifestation de l'attachement à la République vis-à-vis du nazisme, mais aussi face au Gouvernement de Vichy instauré en France. Qu'implique ce principe du respect des valeurs républicaines ? [...]

[...] En outre, l'effectif total des salariés a son importance concernant cette désignation. En effet, des critères devront être respectés eu égard à la désignation du délégué syndical pour le cas où l'établissement comprend plus de cinquante salariés. Effectivement, celui-ci devra en outre être âgé de 18 ans révolus, un délai est prévu concernant son ancienneté dans l'entreprise (modifiable selon les dispositions de l'article 2143-1 du Code civil), doit avoir été candidat à une élection professionnelle et avoir reçu au moins des suffrages exprimés au premier tour en application du même article. [...]

[...] Le respect des valeurs républicaines : le critère de représentativité Selon Dominique Strauss-Kahn dans La flamme et la cendre, parue en 2002, syndicalisme français est un syndicalisme faible. ( . ) La présence de forces syndicales puissantes, organisées, si possible rassemblées, est une condition nécessaire de la négociation ». Selon les dires de l'auteur, il est nécessaire de discuter avec l'univers syndical lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre des réformes sur le plan social et plus précisément dans les entreprises au risque que la situation soit finalement vouée à l'échec. [...]