D'un point de vue sémantique, la représentativité est " la qualité de quelqu'un, d'un parti, d'un groupement ou d'un syndicat dont l'audience dans la population fait qu'il peut s'exprimer valablement en son nom ". Ce peut être aussi " la qualité d'un échantillon constitué de façon à correspondre à la population dont il est extrait " (Le Petit Larousse, 1997).
On constate donc que cette notion de représentativité ne prend pas la même dimension selon qu'on se situe du côté du Code du travail ou de celui du dictionnaire.
Alors, un syndicat faiblement implanté dans une entreprise pourra exercer ces attributions sans pour autant être représentatif (sémantiquement parlant) de l'ensemble de la population salariale.
Mais peut-on dire alors que certains syndicats sont si représentatifs ?
Ne s'agit-il pas d'un statut privilégié encourageant la discrimination syndicale et donc une discrimination entre salariés ? En effet, ce système favorisant l'affiliation (plus facile et moins contraignante, dans une certaine mesure, que la validation des critères) provoque une prise de puissance encore plus importante pour les cinq grandes confédérations.
Ainsi, l'indépendance des petits syndicats devient très relative.
[...] Et la liste de ces attributions n'est pas exhaustive. Ainsi, on comprend mieux la nécessité pour un syndicat d'être représentatif. La représentativité des syndicats peut s'appliquer à différents échelons : au niveau interprofessionnel, de la branche professionnelle, de l'entreprise, de l'établissement et ce, en national comme en local. Cependant, la décision du 8 avril 1946 (modifiée par l'arrêté ministériel du 31 mars 1966) déclare que les cinq confédérations suivantes : CGT, CFDT, CFTC, CGC-CGE et CGT-FO sont présumées représentatives. De plus, la loi Auroux du 28 octobre 1982 a institué la présomption irréfragable selon laquelle tout syndicat affilié à l'une de ces confédérations est lui-même présumé représentatif. [...]
[...] Représentativité syndicale : la représentativité de certains syndicats est- elle légitime ? DEFINITION : La représentativité d'un syndicat est la capacité de celui-ci à incarner les intérêts d'une collectivité. D'un point de vue sémantique, la représentativité est " la qualité de quelqu'un, d'un parti, d'un groupement ou d'un syndicat dont l'audience dans la population fait qu'il peut s'exprimer valablement en son nom Ce peut être aussi " la qualité d'un échantillon constitué de façon à correspondre à la population dont il est extrait " (Le Petit Larousse, 1997). [...]
[...] L'indépendance vis-à-vis de l'employeur permet de s'assurer d'une parfaite autonomie du syndicat et d'éviter ainsi les risques d'influence ou de contrôle détourné. (1998) l'indépendance est devenue un critère de représentativité en 98. Les cotisations doivent être suffisantes pour que le syndicat puisse assurer ses fonctions. L'expérience et l'ancienneté facilitent l'accès à la représentativité. Enfin, la notion d'audience électorale, qui découle de la jurisprudence de 2002, permet de recouper les informations concernant les effectifs. La notion de représentativité dans le milieu syndical est extrêmement importante. [...]
[...] De façon plus " pratique si un syndicat, minoritaire dans l'entreprise où il est implanté et ne répondant pas aux critères légaux, souhaite participer aux négociations collectives, à l'élection du comité d'entreprise (entre autres), il lui suffit de s'affilier à une de ces confédérations. Il profitera alors des mêmes prérogatives qu'un syndicat ayant fourni les efforts nécessaires à l'obtention des critères. Sources Droit du travail, J. Rivero, J. Savatier, Thémis, PUF La législation du travail, F. Charoux, Y. Jeaneau, Repères pratiques, NATHAN Droit du travail, C. [...]
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