Représentation des syndicats et représentativité syndicale

Extraits

[...] Pour bien comprendre ce qu'est la représentativité, il faut considérer la chose suivante : la loi a progressivement conféré aux syndicats un certain nombre de prérogatives et moyens d'actions : -participation à certains organismes tels que la Commission nationale de la négociation collective, le Conseil économique et social ; -la faculté de négocier et de conclure des conventions et accords collectifs de travail, l'exercice du droit d'opposition ; -le déclenchement de préavis de grève dans le secteur public ; -l'exercice d'actions en justice ; -la désignation de délégués syndicaux Etc etc Mais l'ensemble de ces attributions et prérogatives est réservé à certains syndicats, les syndicats représentatifs. La notion de représentativité a connu des évolutions essentielles. Le législateur l'a consacré en en faisant un dispositif de «moralisation» de la négociation collective en l'imposant comme condition de fond. Mais cela n'avait pas suscité de critiques très vives. En effet, la représentativité on l'a dit, considérablement évolué. [...]

[...] Cela signifie que la représentativité est le plus souvent reconnue à plusieurs syndicats simultanément. La conséquence qui en découle est la suivante : une organisation syndicale peut être minoritaire, voire très minoritaire, et être néanmoins représentative (en ayant donc par exemple la faculté de conclure un accord collectif s'imposant à tous les salariés). 2-La présomption irréfragable de représentativité et la représentativité d'affiliation (ou dite aussi représentativité d'emprunt) La règle selon laquelle tout syndicat affilié à une organisation représentative sur le plan national est apparue pour la première fois avec la loi du 27 décembre 1968 relative à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise. [...]

[...] Il faut bien souligner que l'influence et l'indépendance sont les deux véritables critères de la représentativité d'un syndicat, qui s'apprécient par rapport aux différents éléments de l'article L133-2. En d'autres termes, les autres éléments contenus dans ce texte sont devenus des indices de l'existence (ou non) de la représentativité du syndicat. 4-Les enjeux liés à la notion de représentativité L'enjeu est simple, du moins sur le principe : il s'agit de donner une nouvelle légitimité au syndicalisme, qui passe par un rapprochement entre les salariés et les organisations syndicales chargées de les représenter. [...]

[...] Représentation des syndicats et représentativité syndicale La notion de représentativité A l'origine, le principe d'égalité entre organisations syndicales était le corollaire de la liberté syndicale. La liberté de constitution du syndicat était comprise comme impliquant que l'organisation librement constituée accède de plein droit et immédiatement à toutes le prérogatives des syndicats. Ces postulats furent néanmoins remis en cause lorsque les syndicats ont été investis de nouvelles prérogatives qui les habilitaient à s'exprimer non plus seulement au nom de leurs adhérents, mais au nom de l'ensemble des salariés de la profession, voire de l'ensemble des travailleurs. [...]

[...] Par ailleurs, le concept même de représentativité irréfragablement présumée pourrait se voir remis en question, la représentativité étant l'aptitude concrète d'un syndicat de représenter une partie importante des salariés. [...]