Le droit du travail n'est qu'une branche du droit social et également qu'une politique sociale parmi d'autres. Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination juridique moyennant une rémunération. Ainsi, dans le monde du travail, il existe deux types de relations, l'une, individuelle et l'autre, collective.
Les relations individuelles sont les rapports de travail proprement dit qui repose sur la combinaison d'un contrat de travail et des pouvoirs reconnus à l'employeur par l'ordre juridique étatique . Tandis que les relations collectives, elles, ne reposent pas simplement sur le contrat de travail dans la mesure où elles s'établissent dans le cadre de l'entreprise et dans le cadre de la branche professionnelle.
En effet, l'entreprise est un lieu de vie sociale où apparaissent des intérêts antagonistes par exemple les intérêts des salariés qui s'opposent aux intérêts des employeurs. Il s'agit ici d'intérêts collectifs que les acteurs du droit du travail essaient de concilier afin d'éviter tout affrontement préjudiciable aux deux parties et à l'entreprise. Ces intérêts collectifs vont être pris en compte dans une vision conciliatrice de travail par le biais d'une mise en place d'une représentation collective effectuée par les institutions représentatives du personnel, qui repose sur une action collective réalisée généralement par l'action syndicale. Cette représentation collective permet donc de mener des négociations collectives qui se traduisent donc par la conclusion de conventions collectives ou d'accords collectifs.
[...] : La représentation des salariés par l'élection. C'est à l'employeur qu'il appartient, une fois tous les 4 ans depuis la loi du 2 août 2005, d'organiser les élections. Son absence d'initiative ou son refus injustifié l'exposent à des poursuites pénales. Lorsque l'institution n'a pas été mise en place, un salarié de l'entreprise ou une organisation syndicale peut à tout moment saisir l'employeur pour demander l'organisation d'élections. Le premier salarié qui a saisi l'employeur d'une telle demande bénéficie d'une protection contre le licenciement, si son initiative est confirmée par une organisation syndicale. [...]
[...] Le représentant de F.O. consacrerait l'exclusivité de son temps de travail à l'exercice de ses mandats de représentant du personnel alors qu'il ne dispose plus d'un nombre d'heures de délégation suffisant depuis septembre 2001 Ce qui revêtirait une gravité suffisante pour justifier un licenciement Pour Mongermont, qui estime avoir respecté ses crédits d'heures, il s'agit d'une décision politique, pilotée par Veolia Depuis plusieurs années, le délégué F.O. bataillait contre sa direction, qu'elle soit incarnée par Messier, ou aujourd'hui par Henri Proglio. [...]
[...] D'après une étude du Ministère du Travail sur la syndicalisation (DARES, octobre 2004), le taux de syndicalisation dans les entreprises de moins de 50 salariés est de (contre dans le secteur privé); il n'est que de chez les salariés en C.D.D.[31] ou en intérim (contre chez les salariés en contrat à durée indéterminée et à temps complet). Les différentes organisations syndicales, affichant différentes tendances politico syndicales, présentent chacune leur candidat. Elles se mettent ainsi en concurrence les unes avec les autres, ainsi qu'avec les candidats indépendants, l'affiliation à un syndicat n'étant pas une condition nécessaire pour présenter sa candidature. Les membres des organisations syndicales élisent entre eux des délégués chargés de les représenter au niveau national ou local, sur le marché du travail et dans la vie politique. [...]
[...] Aussi, le rôle de la représentation désignée est-il légitime par rapport à celui de la représentation élue ? En effet, cette légitimité de la représentation désignée peut-être remise en cause malgré l'arrêté ministériel du 31 mars 1966 qui déclare représentatives au plan national cinq confédérations : la C.G.T.[7], la C.F.D.T.[8], la C.G.T.-F.O.[9], la C.F.T.C.[10] et la C.G.C.[11] Ces organisations affiliées aux grandes confédérations bénéficient d'une présomption de représentativité irréfragable. C'est pourquoi nous présenterons, dans une première partie, la légitimité de la représentation. [...]
[...] Organisations Syndicales Représentatives. 15 heures dans celles de 1000 salariés et plus. [25]Arrêt de la Cour de cassation chambre sociale du 15 Décembre 1999. [26]Arrêt de la Cour de cassation chambre sociale du 9 Avril 1987. Organisations Syndicales Représentatives. Comité d'entreprise. Délégués du Personnel et membres du Comité d'entreprise. de la population active française est syndiquée. Contrat à durée déterminée. [...]
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