Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi

Lucie L.

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L'emploi constitue depuis 20 ans la préoccupation majeure des Français ; cette préoccupation a un nom : le chômage.
La France, comme la majeure partie des pays occidentaux de même niveau économique et social, s'est enfoncée dans un chômage croissant, dénié en théorie comme une fatalité, mais subi pourtant comme tel.
Au chômage, s'ajoute la précarité de l'emploi et la pauvreté. Confrontés à une crise profonde de l'emploi, les gouvernements successifs ont multiplié les initiatives pour y apporter des solutions.
Les mesures prises visent à améliorer les conditions de l'emploi : favoriser l'embauche, limiter ou encadrer la rupture du contrat de travail, proposer des contrats plus souples adaptés aux exigences de flexibilité des entreprises, améliorer la formation professionnelle etc…

Quels sont les problèmes de l'emploi ? Comment favoriser l'embauche de nouveaux salariés ? Comment éviter ou encadrer la rupture du contrat de travail ? Quelles sont les nouvelles lois en faveur de la baisse du chômage ?

Dans une première partie nous aborderons les problèmes liés à l'emploi puis dans une seconde partie nous montrerons les réponses du droit du travail face aux problèmes de l'emploi.

Sommaire

L'emploi et ses problèmes
1. Le chômage
2. L'accès à l'emploi : un contexte implacable
3. La mondialisation de l'économie
4. Les rigidités et la complexité de la création d'emplois dans les économies modernes
Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi
1. L'évolution du contrat de travail par de nouvelles lois
2. Le licenciement et le droit du travail
3. Les mesures mises en place pour accompagner les nouveaux contrats de travail
4. La mondialisation de l'économie provoque divers effets à la fois néfastes et positifs

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Extraits

[...] En 2005 : Chômage élevé et baisse des demandeurs d'emploi caractérisent la fin de l'année 2005. Le chômage reste élevé en France où il représente, à fin de la population active. Il a donc baissé depuis le pic d'avril 2004 ( 10.2 mais reste d'un point supérieur à la moyenne européenne. Un tableau publié par l'agence Reuters confirme qu'il touche davantage les femmes que les hommes de plus) et qu'il concerne plus d'un jeune sur cinq (moins de 25 ans). [...]

[...] La transaction : Le licenciement peut s'accompagner d'un accord amiable entre les deux parties : la transaction. Il s'agit d'une convention par laquelle les parties règlent le différend né du licenciement ou le préviennent. La transaction suppose le respect de trois conditions : - l'existence d'un litige - des concessions réciproques - la rupture du travail qui doit être effective Les mesures d'accompagnement en cas de licenciements économiques : - Le Pré-Pare : Il oblige l'employeur à proposer à chaque salarié dont il envisage le licenciement pour motif économique le bénéfice de mesures d'évaluation des compétences professionnelles et d'accompagnement en vue du reclassement. [...]

[...] Les entreprises adaptent alors leurs effectifs aux fluctuations de l'environnement économique. Par ailleurs cet inversement s'explique aussi par une augmentation du chômage qui implique que le rapport de force est dès lors favorable aux employeurs. Les entreprises doivent faire face à la concurrence qui ne cesse de s'accroître comprenant alors une certaine instabilité des marchés. L'emploi est alors mis dans une position défavorable pour les salariés. Pour faire face à ces difficultés qui apparaissent au niveau de l'emploi, les pouvoirs publics c'est-à-dire de l'Etat qui ont leurs responsabilités se doivent d'intervenir et mettre en place des dispositifs en faveur des entreprises ainsi que des salariés afin de pouvoir lutter contre le chômage. [...]

[...] Deux phénomènes concouraient conjointement à cette croissance de la population active : - un phénomène démographique : l'arrivée sur le marché du travail de générations encore nombreuses nées dans les années 1965-1975 - un phénomène sociologique : la poursuite de l'augmentation du taux d'activité des femmes des femmes travaillaient en 1975 et des femmes travaillent à l'heure actuelle). Ce taux progresse d'année en année. Au cours de ces 20 dernières années, l'augmentation de la population active 4 millions en 20 ans) a été essentiellement le fait des femmes. Cependant, les années à venir les générations du baby-boom partiront à la retraite et des postes seront alors à pourvoir. [...]

[...] La notification : du licenciement par lettre recommandée avec accusé réception . Cette lettre ne peut être expédiée moins d'un jour franc après l'entretien et doit préciser le motif du licenciement. En cas de défaut de procédure ou de licenciement irrégulier, le juge peut condamner l'employeur à verser une indemnité au salarié. La procédure pour le licenciement économique est la même que celle pour motif personnel, à part qu'elle diffère légèrement selon qu'elle concerne plus ou moins de dix salariés sur une période de 30 jours. [...]

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