C'est un sujet qui dans l'histoire du droit du travail a toujours été central car on sait que les premières lois en droit du travail ont concerné la sécurité du travail. Dans la période récente, il faut citer une loi de 76 qui instituait une obligation de formation à la sécurité pour les salariés, et aussi la sécurité intégrée (l'obligation de concevoir les machines en intégrant la préoccupation de la sécurité du travail, donc dès la fabrication des produits dangereux doit être pensée la prévention des accidents du travail) (...)
[...] Selon l'interprétation juris qui est assez souple, il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave ou imminent pour sa vie ou pour sa santé, et par ailleurs il faut que l'exercice de cette faculté de retrait ne créé par pour autrui une nouvelle situation de danger grave ou imminent. Si le salarié opte pour la continuation du travail, La loi institue une présomption de faute inexcusable à l'égard de l'employeur s'il survient un accident du travail ou une maladie professionnelle. La faute inexcusable est celle qui permet de bénéficier de l'intégrité de la réparation des préjudices. Ce n'est qu'en cas de faute inexcusable de l‘employeur que la réparation n'est plus forfaitaire mais intégral. [...]
[...] En outre cette obligation de sécurité de résultat, instituée par la Cour de cass en matière de réparation, a été ensuite élargie par un arrêt du 28/2/2006 à la prévention. [...]
[...] C une institution importante qui a un rôle de conseil (l'employeur doit la consulter avant toute mesure de nature à modifier les conditions de travail d'hygiène ou de sécurité, une fois par an il doit être consulté sur le rapport écrit établit part l'employeur et faisant à la fois le bilan de la situation d'hygiène et de sécurité et dressant un programme de prévention pour l'année qui suit) et de contrôle (puisque le CHSCT se déplace au moins une fois par trimestre dans les entreprises pour faire des visites, mais se déplace aussi pour faire des enquêtes sur les lieux d'un accident du travail et peut aussi faire appel à un expert en cas de risque avéré). La responsabilité du chef d'entreprise. Elle est double : pénale et civile. A - La responsabilité pénale. Les infractions à la réglementation au sens large en matière d'hygiène et de sécurité sont sanctionnées pénalement. Il existe un système particulier qui permet à l'employeur de s'exonérer de sa responsabilité pénale personnelle : la délégation de pouvoir. [...]
[...] Fallait attendre 10 jours pour que le juge décide de la suspension des travaux. S'agissant du droit d'expression du salarié, droit d'expression, et si c t cela le changement de société ? article d'un mec. La loi qui a institué ce droit est une loi symbolique prise le 4/08/82. Cette loi a institué un droit d'expression directe (cad sans passé par le canal des représentants du personnel) et co (au sein de réunion regroupant un atelier ou un service) sur les conditions de travail, l'organisation de l'activité, et la qualité de la production. [...]
[...] Au début ce droit a permi de résoudre des petits problèmes pratiques d'organisation du travail mais rapidement les réunions se sont un peu essoufflées et se sont heurtés à la difficulté technique ou financière de résoudre des problèmes plus lourds, et d'autre part i l ya eu une volonté patronale de régler les problèmes relatifs à la production, d'orienter le droit d'expression vers les cercles de qualités La loi elle-même prévoit que le contenu du droit d'expression inclut la qualité de la production. Ce droit est tombé un peu dans l'oubli. L'application des règles en matière d'hygiène et de sécurité. Quels sont les acteurs en la matière ? [...]
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