Relations individuelles de travail : la durée du travail

Extraits

[...] Dimension conditions de travail et de vie des salariés : l'aménagement du temps de travail à des conséquences sur la vie du salarié. Dimension emploi : objectif de lutter contre le chômage et d'améliorer la situation de l'emploi. Le régime juridique de la dure du travail. Il y a des grands principes et tout un éventail de dérogations possibles par accord collectif. A - Les grands principes légaux. Durée légale de travail : notion issue de la loi de 1936 sur les 40 heures). [...]

[...] On voit que les salariés des très petites entreprises ont très peu bénéficier du passage aux 35h. La très grande majorité sont restées à 39h, la réduction de la durée légale pour ces entreprises a été effective au 1er Janvier 2002, mais comme il y a eu des délais de transition et que le gouvernement à changé, les salariés ont pu restés à 39h. la réduction de la durée légale aux 35h eut pour effet de faire passé la durée réelle de 41h en 95 à 39h en 2003, car il n'y a pas que 3 salariés / 5 qui travaillent dans des entreprises qui sont passés au 35 et dans ces 3 salariés certains font régulièrement des heures supplémentaires. [...]

[...] Ce n'est pas non plus la durée réelle de travail : dans les 60's la durée réelle était de 45 heures par semaine. Dans les 70's avec la crise éco, la durée réelle s'est rapprochée de la durée légale. Référence hebdomadaire : à partir de 1936, le cadre de référence est la semaine. Avant c'était la journée. C'est dans ce cadre hebdomadaire que sont calculées les heures chômées et les heures supplémentaires (majoration de 25%). Principe de l'horaire collectif : en 1936, le légis s'est soucié de l'effectivité du droit, de la nécessité d'appliquer la loi. [...]

[...] La durée légale et ses effets Elle prévoit un certain nombre de modification du régime de la durée du travail. La durée légale du travail est réduite à 35h (au 1er janvier 2000 pour les entreprises de + de 20 salarié et au 1er janvier 2002 pour les entreprises de de 20 salariés). Dans cette loi y a un certain nombre de disposition transitoire. La durée légale est abaissée à 35h, au-delà de 35h est institué une majoration de 25% mais c un système très particulier : il s'agit d'une majoration qui doit être attribuée sous forme de repos et non pas sous forme de majoration de salaire. [...]

[...] C controversé genre maison de retraite avec le temps de sommeil des employés, il est à la disposition permanente de l'employeur même s'il est allongé dans une chambre. Ya une exception à la règle avec un arrêt du 3/6/98 c le cas du salarié qui est en période d'attente d'une intervention mais il se trouve que son domicile est situé dans son entreprise comme c le cas des gardiens, dans ce cas ce n'est pas du travail effectif car peut vaquer librement à des occupations personnelles. Ce salarié ne répond pas aux critères du travail effectif. la question essentielle de la rémunération. [...]