Règlement intérieur d'entreprise (mis à jour en juin 2009)

Extraits

[...] Article 12 : Utilisation des Ressources Logistiques. La messagerie électronique et l'accès à internet ont pour objectif de faciliter à chacun l'accomplissement des missions qui lui sont confiées. La faculté ouverte à chaque salarié d'accéder à internet à partir de son poste de travail a pour but de lui permettre d'accroitre son efficacité personnelle et professionnelle. La consultation des sites à caractère ludique, pornographique, raciste, subversif ou plus généralement contraires aux bonnes mœurs est strictement interdite. L'utilisation d'internet, de l'intranet, du téléphone, du fax et de la messagerie électronique de l'entreprise peut être réalisée pour un usage personnel (courtes durées d'appel au domicile à condition d'être faite de bonne foi de façon non répétée et non prolongée. [...]

[...] REGLEMENT INTERIEUR (nom de l'entreprise). Sommaire. Dispositions Générales. Article 1 : Objet. Article 2 : Champ d'application. Article 3 : Prise de connaissance et Affichage. Dispositions relatives à la Discipline Générale. Article 4 : Durée de Travail, Accès et Horaires d'Ouverture. Article 5 : Départ définitif de l'Entreprise. Article 6 : Absences et Retards. [...]

[...] Ce constat devra être immédiatement transmis à la Direction. L'accident dont peut être victime l'agent au cours d'un déplacement professionnel est considéré comme un accident du travail. Néanmoins, la faute de la victime peut être une cause d'exonération de la responsabilité d'(nom entreprise). (nom entreprise) est responsable, à l'égard des tiers, des dommages causés par son agent, dans l'exercice de ses fonctions, avec un véhicule de service. Toutefois la Direction pourra ensuite se retourner contre l'agent ayant commis une faute détachable du service, pour obtenir, en tout ou partie, le remboursement des indemnités versées aux victimes : En cas de faute lourde et personnelle ayant causée l'accident, comme : o La conduite du véhicule de service en état d'ivresse, o La conduite sans permis de conduire En cas d'utilisation privative d'un véhicule de service ou d'écart de l'itinéraire prescrit ou du périmètre de circulation sans autorisation préalable. [...]

[...] Toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L.1153-1 à L.1153-3 est nul. L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel. Conformément à l'article L.1153-6 du Code du Travail, est passible d'une sanction disciplinaire toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions, aura procédé à de tels agissements. Article 17 : Harcèlement Moral. Les articles L.1152-1 et suivants du Code du Travail disposent que : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. [...]

[...] Les salariés de l'Entreprise doivent s'y conformer à ce document. Le document unique disponible sur le lieu de travail en version papier et sur le serveur en version numérique à l'adresse suivante : . sous le nom suivant : Document Unique Résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Est passible d'une sanction disciplinaire toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions, n'aura respecté les règles que ce document prescrit. Article 21 : Incendie. Le personnel doit, en cas d'incendie ou en présence de tout élément susceptible de révéler l'éventualité d'un danger quelconque, donner l'alerte immédiatement et se conformer aux consignes affichées dans les locaux de travail. [...]