La responsabilité des chefs d'entreprise n'a cessé d'être remise en cause face aux risques professionnels. Il y a responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas de risque professionnel dans son entreprise. Face au risque professionnel, les salariés sont très inégalement exposés.
Le risque est de nature différente selon les professions. Certains effets sont nocifs à plus ou moins long terme. Certaines professions sont plus exposées que d'autres à certaines maladies : affectation mentale (enseignants). Le risque est de nature différente en fonction de l'âge : les jeunes sont plus touchés à cause de leur manque d'expérience. L'alcool joue également un rôle important dans les accidents du travail (il y a plus d'accidents en début d'après-midi).
L'indemnisation du risque professionnel est ancienne, c'est une loi de 1898 qui pour la première fois indemnise les victimes d'accident de travail (avant il n'y avait pas d'indemnité, l'accident était souvent dû à un matériel défectueux mais il n'y avait pas de poursuite de l'employeur pour faute). La loi de 1898 indemnise la victime indépendamment de la faute, elle couvre un risque. L'employeur cotise à une assurance pour couvrir ces risques. Le risque professionnel est un des domaines du droit du travail où la jurisprudence a beaucoup évolué.
L'indemnité est automatique dès lors que le risque est considéré comme professionnel.
Partant, comment s'organise le régime d'indemnisation du risque professionnel ?
[...] L'indemnisation est automatique et non contentieuse, mais elle a aussi un caractère forfaitaire. La victime n'a pas d'autres recours, notamment contre son employeur (ou les préposés : autres salariés ayant commis l'accident), qui bénéficient par conséquent d'une totale immunité c'est le principe d'immunité de l'employeur. Il y a une exception au principe d'immunité : c'est la faute intentionnelle ou la faute inexcusable, elle lève le principe d'immunité et permet le recours de la victime contre l'employeur La notion de faute inexcusable Il y a faute inexcusable quand elle émane de la victime, elle pourrait avoir pour conséquence de réduire sa rente. [...]
[...] L'indemnité est automatique dès lors que le risque est considéré comme professionnel. L'indemnisation est également forfaitaire, elle se substitue au droit de la responsabilité civile, mais il faut s'en contenter: l'indemnité ne couvrira pas tous les préjudices. Elle débouche sur les critiques actuelles, elle indemnise la perte du revenu et les soins concomitants à l'accident du travail, mais pas le préjudice esthétique, d'agrément, la perte de confiance, pretium doloris. L'indemnité automatique et forfaitaire constitue le système assuranciel. La responsabilité civile de droit commun repose sur le principe de la réparation intégrale: elle indemnise tous les chefs de préjudice. [...]
[...] Dans le cas d'expertises médicales, d'emblée, la caisse dispose d'un délai de 6 mois. Pour les accidents de travail, systématiquement, la caisse qui conteste le caractère professionnel de l'accident doit informer la victime et l'employeur par écrit dans les 20 jours. À défaut de réponse, ce caractère professionnel est établi, mais seulement dans le rapport caisse primaire/ victime. Mais, l'employeur peut contester a posteriori suivant son intérêt dans les cas litigieux. Sa cotisation diminue si peu d'accident. La décision qui sera prise n'affectera pas la qualification d'accident de travail dans le rapport SS/victime. [...]
[...] Donc une rente constitue un revenu de remplacement, cumulable avec une pension de retraite. C'est la caisse primaire qui se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente, elle se prononce aussi sur son taux, barème. Le taux des incapacités permanentes est déterminé d'après la nature des infirmités, l'état général, l'âge, les facultés physiques ou mentales, les aptitudes et qualifications professionnelles. Si le taux est inférieur à la victime aura droit à un capital. Si le taux est égal ou supérieur à une rente viagère sera versée, elle dépend du salaire antérieur et du taux d'incapacité permanente. [...]
[...] - La maladie n'est pas dans le tableau, mais on sait qu'elle a été causée par le travail habituel du salarié et cette maladie a entraîné une Incapacité Physique Partielle d'au moins de 25% ou le décès pur et simple. La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles. La victime doit déclarer sa maladie professionnelle à la CPAM dans les 15 jours suivants la cessation du travail. Ce délai n'est pas rédhibitoire, car le délai de prescription est de deux ans puisqu'on ne sait pas toujours dès le début que c'est une maladie professionnelle. La déclaration se fait comme pour un arrêt de travail. [...]
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