Comme le souligne M. Floréal, « en rejetant très rapidement l'idéal généreux né dans la Résistance, d'une protection sociale généralisée, le maintien des particularismes et des égoïsmes a condamné la protection sociale à s'étendre progressivement par l'accumulation de protections particulières de groupes homogènes de population ». Ainsi, le régime général a-t-il vocation à accueillir le plus grand nombre de personnes et même, dès l'origine, la volonté des créateurs du système français de sécurité sociale était de ne créer qu'un seul régime : le régime général.
Un régime de sécurité sociale est un ensemble de dispositions légales et réglementaires qui structurent et organisent un système de sécurité sociale déterminé. Par suite, le régime général est le régime qui s'applique aux salariés de l'industrie et du commerce pour l'ensemble des risques sociaux couverts par la sécurité sociale. Quant au salarié, il se définit comme le travailleur rémunéré qui, en vertu d'un contrat de travail, fournit une prestation de travail à un employeur qui le paie et lui donne des ordres.
[...] Le régime général est-il le régime de sécurité sociale des salariés ? Comme le souligne M. Floréal, en rejetant très rapidement l'idéal généreux né dans la Résistance, d'une protection sociale généralisée, le maintien des particularismes et des égoïsmes a condamné la protection sociale à s'étendre progressivement par l'accumulation de protections particulières de groupes homogènes de population Ainsi, le régime général a-t-il vocation à accueillir le plus grand nombre de personnes et même, dès l'origine, la volonté des créateurs du système français de sécurité sociale était de ne créer qu'un seul régime : le régime général. [...]
[...] En 1945, lors de la création du système français de sécurité sociale, le législateur s'inscrit dans la continuité de cette loi en en reprenant les termes mais tout en supprimant le plafond d'affiliation. Par conséquent, le régime général est en premier lieu le régime de sécurité sociale des travailleurs dépendants. B Un régime s'adressant toujours aux salariés Nous l'avons dit, le régime général a vocation à couvrir les travailleurs dépendants, c'est-à-dire, les salariés. Toutefois, le législateur a posé une présomption de non-salariat par une loi du 11 février 1994 supprimée en 2000, et rétablie par une loi de 2003. [...]
[...] II Une affirmation à tempérer A Un régime d'accueil par la méthode de l'assurance volontaire Afin de généraliser l'accès à la sécurité sociale ont été instituées des assurances volontaires ayant vocation à accueillir dans le régime général le plus grand nombre de personnes. Cette généralisation a surtout lieu en matière d'assurance maladie maternité mais également pour d'autres risques. Ainsi, les personnes qui ne relèvent d'aucun régime obligatoire ou qui en ont un mais où certains risques ne sont pas couverts peuvent recourir à la méthode de l'assurance volontaire en matière d'invalidité, de vieillesse et d'accidents du travail. Les prestations qui leur sont versées sont des prestations en nature. [...]
[...] Mais il a également vocation à être un régime d'accueil des personnes dépourvues de régime obligatoire, c'est-à-dire des personnes ne travaillant pas puisque chaque catégorie socioprofessionnelle bénéficie d'un régime de sécurité sociale. Bibliographie - X. PRETOT : Comment peut-on être travailleur indépendant ou quelques réflexions sur une présomption à éclipses Bulletin social, novembre 2004, p.549 ; - N. FLOREAL : Peut-on généraliser la généralisation ? Droit social 1978 ; - N. FLOREAL : Les généralisations inachevées Droit social 1981, p.35 ; - M. VERICEL : Le rétablissement de la présomption de non-salariat Droit social 2004, p.297 ; - N. SIMON : La sécurité sociale ; La documentation française 2004, p.64. [...]
[...] Cette ouverture du régime général s'explique par la volonté de généraliser l'accès à la protection sociale, notamment à une couverture santé, du plus grand nombre de personnes. Ainsi, l'affirmation selon laquelle le régime général est le régime de sécurité sociale des salariés est discutable. En effet, le régime général apparaît en premier lieu comme le régime de sécurité sociale des seuls salariés notamment du fait de son histoire. Mais il a également d'autres objectifs, tels que l'accueil du plus grand nombre de personnes afin de généraliser au maximum l'accès aux soins (II). [...]
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