L'accident est un risque. Si son auteur est un tiers, celui-ci devra le réparer, sur le fondement du droit commun. Mais si cet accident survient en relation avec le travail, il est apparu opportun d'aménager un régime particulier de réparation. Il en a été de même pour la maladie contractée à l'occasion du travail.
L'accident du travail est, aux termes de l'art. L 411-1 du CSS, celui qui survient par le fait ou à l'occasion du travail. De son côté, la maladie sera considérée comme professionnelle si elle est inscrite au tableau des maladies professionnelles fixé par décret.
Le risque ATMP (Accident de Travail et Maladie Professionnelle) est un des plus anciens pris en charge. Dans un premier temps, la jurisprudence posa une présomption de responsabilité de l'employeur fondée sur la responsabilité du fait des choses. Puis la loi du 9 avril 1898 est venue instituer un régime particulier de réparation. L'accident du travail est alors perçu comme un risque professionnel lié au profit et à l'autorité de l'employeur. Du côté des maladies professionnelles, il faudra attendre une loi du 30 octobre 1919 pour qu'elles soient assimilées aux accidents du travail quant à leur réparation. Le risque ATMP est intégré à la Sécurité sociale par une loi de 1946, et devient par là même un risque social, c'est-à-dire susceptible de supprimer ou de diminuer la capacité de gain de l'assuré, ou au contraire d'accroître ses charges. Enfin la jurisprudence a récemment affirmé un nouveau fondement à la réparation des ATMP, celui de l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l'employeur.Mais quels que soient ces fondements, la réparation des ATPM connaît un régime particulier. Quel est-il aujourd'hui ? Comment est-il appliqué par la jurisprudence ? Quelle finalité poursuit-il ?
[...] Mayet, E. Rey, Monsieur Mathieu, P Padovani, Barème, accidents du travail et maladies professionnelles : Commentaires sur l'indemnisation du préjudice corporel suivi de commentaires concernant les évaluations en droit commun, Lamarre-Poinat S. Ferrand, La gestion des accidents du travail : Mode d'emploi, GERESO Edition, 2008. [...]
[...] Ainsi, si l'employeur est tenu d'une obligation générale de sécurité, chaque travailleur doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres personnes concernées du fait de ses actes. Ont ainsi pu constituer de telles fautes des cas d'initiative intempestive du salarié, d'état d'ébriété, de désobéissance à un acte formel . La faute inexcusable de la victime ne peut avoir pour conséquence qu'une diminution de la rente ou du capital alloué. Elle n'a pas d'effet sur le montant des prestations liées à l'incapacité temporaire de la victime : prestations en nature et indemnités journalières jusqu'à la guérison ou la consolidation. [...]
[...] Elle ressort de l'arrêt Société Générale rendu par la Chambre sociale le 13 novembre 1996 qui affirme qu'il s'agit de l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné exceptions Certaines personnes ne réunissant pas les conditions propres à caractériser l'existence d'un travail dépendant peuvent toutefois bénéficier de la législation relative aux accidents du travail. La jurisprudence a notamment visé les aides et travailleurs bénévoles. Cette extension du champ d'application peut également résulter de la loi. [...]
[...] L'assiette des indemnités est calculée en fonction du salaire et ses accessoires y compris les avantages en nature éventuels ainsi que les pourboires. Notons que sont exclues les prestations familiales, cotisations patronales à des régimes complémentaires de retraite ou prévoyance, les indemnités à caractère exceptionnel (Soc novembre 1999) ou versé postérieurement à l'arrêt de travail (Soc mars 1999). Pour le salaire journalier, il s'agit du salaire de référence divisé par le nombre de jours ouvrables ou non compte tenu de la périodicité des paies. [...]
[...] l'assurance volontaire Les personnes ne bénéficiant pas du régime ATMP peuvent toutefois souscrire volontairement une assurance. La demande est faite auprès de la caisse d'assurance maladie. Cette assurance ouvre droit aux prestations et indemnités prévues par la législation des accidents du travail à l'exception de l'indemnité journalière. l'entreprise Le droit à prestation est ici ouvert dès l'embauche. Il n'est nul besoin d'avoir travaillé un certain laps de temps. De même, il n'y a pas de durée de cotisations. En matière d'ATMP, les cotisations reposent uniquement sur l'employeur. [...]
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