Dès la fin de la Première Guerre mondiale, le mouvement syndical français revendique d'être l'intermédiaire non plus seulement des salariés syndiqués, mais aussi celui de l'ensemble des salariés pour défendre leurs intérêts. Face à une telle revendication, les pouvoirs publics considèrent qu'il est indispensable de ne pas mettre les syndicats sur un pied d'égalité.
La plupart des fonctions ou des actions que la loi va confier aux syndicats vont être réservées seulement aux syndicats « représentatifs ». Cette notion de représentativité est introduite pour la première fois par l'article 389 du Traité de Versailles de 1919 instituant l'Organisation Internationale du Travail.
La représentativité syndicale peut être définie comme la capacité du syndicat à être le porte-parole des salariés dont il défend les intérêts. Un syndicat déclaré représentatif dans l'entreprise bénéficie de prérogatives importantes, ainsi il peut désigner des représentants au comité d'entreprise ou des délégués du personnel, conclure des conventions et accords collectifs, a le monopole du déclenchement de la grève dans les services publics, etc.
[...] La représentativité syndicale peut être définie comme la capacité du syndicat à être le porte-parole des salariés dont il défend les intérêts. Un syndicat déclaré représentatif dans l'entreprise bénéficie de prérogatives importantes, ainsi il peut désigner des représentants au comité d'entreprise ou des délégués du personnel, conclure des conventions et accords collectifs, a le monopole du déclenchement de la grève dans les services publics, etc. Un arrêté du 31 mars 1966 a désigné cinq confédérations représentatives au niveau national qui sont CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC. [...]
[...] L'audience du syndicat aux élections professionnelles est depuis la loi du 20 août 2008 un critère clé de la représentativité du syndicat. L'article L. 2122-1 du Code du travail dispose qu'au niveau de l'entreprise le syndicat doit recueillir au minimum 10% des voix au premier tour, ce pourcentage ne concerne que les titulaires et quel que soit le nombre de votants De cette façon, bon nombre de syndicats représentatifs antérieurement soit de façon présumée soit prouvée perdent leur représentativité du fait d'un score inférieur à 10% aux élections professionnelles. [...]
[...] 2121-1 du Code du travail prévoyait que tout syndicat qui était affilié à une organisation représentative au niveau national était représentatif dans l'entreprise. Un arrêté interministériel du 31 mars 1966 identifie cinq grands syndicats présumés représentatifs de manière irréfragable au niveau national, il s'agit de la CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC. Tout syndicat qui s'affiliait à l'une de ces confédérations était représentatif. Cette présomption de représentativité étant irréfragable nul n'est besoin d'apporter la preuve de l'absence des critères de représentativité prévus à l'ancien article L. [...]
[...] La survie de la présomption de représentativité La disparition de la présomption irréfragable de représentativité est loin d'être acquise. En effet des mesures transitoires sont établies dans l'attente des élections professionnelles, maintiennent le mécanisme de la présomption de représentativité. Au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, les mesures transitoires perdurent jusqu'aux résultats des premières élections professionnelles, ces élections ayant lieu tous les quatre ans, les mesures transitoires et donc la présomption de représentativité peut se prolonger jusqu'à quatre ans. Du fait de ces mesures transitoires, les organisations syndicales qui étaient représentatives à la date de la publication de la loi sont toujours présumées représentatives. [...]
[...] Elle vise également à rehausser le taux de syndicalisation en France qui oscille entre 8 et des salariés, un taux nettement inférieur à celui des autres pays de l'Union européenne en Espagne aux Pays-Bas, et jusqu'à en Suède. Nous chercherons à savoir en quoi la loi du 20 août 2008 a-t-elle profondément modifié les règles de la représentativité syndicale dans l'entreprise? Pour répondre à cette question, nous étudierons les critères rénovés de la représentativité puis l'annonce de la fin de la présomption irréfragable de représentativité (II). [...]
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