Les négociations collectives en France … A première vue, le sujet ne semble pas susciter l'intérêt de tous. Et pourtant, les négociations collectives nous touchent tous au quotidien. Si le jargon s'y rapportant peut sembler rébarbatif, chacun devrait pouvoir comprendre les enjeux d'une réforme et prendre position, quelle qu'elle soit. L'ampleur du sujet mérite, en effet, que l'on s'y arrête.
La réforme des négociations collectives a été initiée en 2003 par François Fillon, Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, et, au terme de négociations mouvementées avec syndicats et patronat, le projet de loi a été adopté par l'Assemblée Nationale, en première lecture le 6 janvier 2004. Mais, avant de nous attarder sur le contenu et les conséquences de cette réforme, il faut analyser l'évolution des négociations collectives au cours de ces dernières décennies.
En France, le système de négociations collectives est en vigueur depuis la libération ! Jusqu'à la fin des années 70, la négociation collective avait pour seule vocation d'améliorer les conditions de travail des salariés : les accords et les conventions collectives ne pouvaient prévoir que des dispositions plus favorables que la loi, socle de règles minimales et équivalentes pour tous.
De plus, en 1966, la présomption irréfragable de représentativité est accordée aux cinq confédérations : CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC. Par conséquent, les organisations plus récentes étaient exclues des négociations et de la signature de tout accord. Cette époque semble révolue.
Enfin, depuis les années 80, les accords conclus au niveau de l'entreprise peuvent déroger à la législation ou à la convention de branche dans un sens moins favorable aux salariés.
Afin de rénover un système ne correspondant plus aux réalités économiques et sociales du monde du travail, les partenaires sociaux, mis à part la CGT, signent le 16 juillet 2001 une position commune sur les voies et les moyens de l'approfondissement des négociations collectives. C'est le début d'un long cheminement qui a aboutit, le 6 janvier, à l'approbation d'une loi réformant les négociations collectives.
Cette réforme met en place de nouvelles dispositions qui risquent de bouleverser totalement le paysage social des négociations collectives. Ces dispositions seront étudiées ici dans une première partie. L'articulation des niveaux de négociation sont modifiés, tout comme le mode de conclusion des accords par les syndicats.
Dans une deuxième partie, nous nous interrogerons sur divers éléments qui sont touchés par la mise en place de cette réforme, comme la loi ou le rôle de l'Etat.
Une fois tous ces éléments expliqués, nous pourrons exposer d'une part les réels enjeux de la réforme, ce qu'elle va apporter en plus et, d'autre part, les critiques que l'on peut formuler à son encontre.
Afin de mieux comprendre les enjeux et les conséquences de la réforme des négociations collectives, il convient tout d'abord d'expliquer succinctement et précisément les principaux changements apportés aux normes en vigueur.
[...] Et pourtant, les négociations collectives nous touchent tous au quotidien. Si le jargon s'y rapportant peut sembler rébarbatif, chacun devrait pouvoir comprendre les enjeux d'une réforme et prendre position, quelle qu'elle soit. L'ampleur du sujet mérite, en effet, que l'on s'y arrête. La réforme des négociations collectives a été initiée en 2003 par François Fillon, Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, et, au terme de négociations mouvementées avec syndicats et patronat, le projet de loi a été adopté par l'Assemblée Nationale, en première lecture le 6 janvier 2004. [...]
[...] Afin de rénover un système ne correspondant plus aux réalités économiques et sociales du monde du travail, les partenaires sociaux, mis à part la CGT, signent le 16 juillet 2001 une position commune sur les voies et les moyens de l'approfondissement des négociations collectives. C'est le début d'un long cheminement qui a aboutit, le 6 janvier, à l'approbation d'une loi réformant les négociations collectives. Cette réforme met en place de nouvelles dispositions qui risquent de bouleverser totalement le paysage social des négociations collectives. Ces dispositions seront étudiées ici dans une première partie. [...]
[...] Il influence le contenu de la négociation collective sous couvert de veiller à son bon déroulement. Aussi est-il omniprésent à la table des négociations qui s'achèvent souvent par la conclusion d'une convention quasi tripartite. Mais faut-il toujours réclamer l'extension de l'empire de l'Etat pour la sauvegarde des intérêts de la nation toute entière ou, au contraire, sa restriction, garantissant une large part d'autonomie aux partenaires sociaux et à la négociation collective ? L'Etat ne peut se dessaisir totalement de l'élaboration de la politique sociale, mais a souhaité réglementer autrement, en privilégiant la négociation avec les intermédiaires sociaux. [...]
[...] Il s'agit ici de déroger au principe de faveur, non pas en faisant moins, mais en faisant autrement. Pour cela, la nouvelle loi veut que les salariés soient plus responsables, notamment en élisant leurs représentants. Une réelle légitimité des syndicats et des accords Concernant justement la représentativité des organisations syndicales, la réalité est qu'aujourd'hui moins de des salariés français sont syndiqués. Peut-on encore parler de syndicats représentatifs, sauf à se contenter d'une représentativité institutionnelle ? Si celle-ci est légale, elle apparaît comme de moins en moins légitime. [...]
[...] La réforme est parfois considérée comme un véritable dumping social. Un bouleversement pour les organisations syndicales En donnant aux petits syndicats un droit d'opposition capable d'annuler le pouvoir des syndicats majoritaires, la réforme ne fait qu'entretenir la paralysie antérieure au système. On peut, ainsi, lui reprocher de renforcer le droit d'opposition au détriment du droit de négocier. Dans les circonstances actuelles, c'est donner plus de force et d'influence aux opposants qu'aux partisans de la négociation. Ce sont les non-signataires qui sont le centre du dispositif. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
