En réformant la représentativité des syndicats, la loi du 20 août 2008 a-t-elle permis un renforcement de la légitimité de ces derniers ?

ChloÃ© M.

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En réformant la représentativité des syndicats, la loi du 20 août 2008 a-t-elle permis un renforcement de la légitimité de ces derniers ?

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Légitimé syndicale, loi du 20 août 2008, accord syndical, syndicats, syndicats représentatifs, syndicats fictifs, Code du Travail, transparence financière, critères de représentativité des syndicats, audience électorale, présomption irréfragable, élections professionnelles

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Résumé du document

Les syndicats jouent un rôle majeur de défense de leurs membres. Ce rôle de défense des intérêts des revendications s'étend cependant à tous les salariés. Une autre fonction tenant la représentation, leur permettent de représenter tantôt leurs adhérents, tantôt les salariés de l'entreprise. En raison d'un pluralisme syndical et d'une multiplication des syndicats ces dernières années, le législateur a introduit la notion et la condition de représentativité, afin de pouvoir sélectionner parmi les syndicats lesquels sont les plus habilités à représenter la collectivité des salariés. Cela signifie que seuls les syndicats dits représentatifs bénéficient de l'ensemble des prérogatives que la loi leur accorde. Certaines prérogatives sont accordées à tous les syndicats, comme par exemple le droit d'agir en justice, ou encore la détention de la personnalité juridique. Néanmoins, certaines prérogatives déterminées par la loi sont strictement réservées aux syndicats représentatifs, et ce dans le but d'éviter qu'elles soient exercées par des syndicats fictifs.

Sommaire

Une division marquée au sein des critères de représentativité
1. Une satisfaction autonome et permanente
2. Une appréciation globale et non contestable durant le cycle électoral
L'audience électorale, pierre angulaire dans la détermination de la représentativité du syndicat
1. L'abandon de la présomption irréfragable de la représentativité
2. La centralité des élections professionnelles

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Extraits

[...] Cependant, cela n'est pas suffisant car l'audience électorale impose un pourcentage de voie. En effet, le syndicat qui n'obtient pas un certain pourcentage de voie à l'élection professionnelle au niveau où il veut exercer sa représentativité ne sera pas reconnu comme représentatif. Il est pris en compte, soit au niveau de l'entreprise soit au niveau de la branche d'activité, les résultats obtenus aux élections professionnelles au Comité Social et Économique, au premier tour. Il sera nécessaire d'obtenir au moins 10% des voix dans l'entreprise. [...]

[...] En réformant la représentativité des syndicats, la loi du 20 août 2008 a-t-elle permis un renforcement de la légitimité de ces derniers ? En réformant la représentativité des syndicats, la loi du 20 août 2008 a-t-elle permis un renforcement de la légitimité de ces derniers ? Les syndicats jouent un rôle majeur de défense de leurs membres. Ce rôle de défense des intérêts des revendications s'étend cependant à tous les salariés. Une autre fonction tenant la représentation, leur permettent de représenter tantôt leurs adhérents, tantôt les salariés de l'entreprise. [...]

[...] Une appréciation globale et non contestable durant le cycle électoral Ces quatre prochains critères, tout aussi importants que les premiers doivent faire l'objet d'une appréciation globale pour toute la durée du cycle électoral. C'est ce dont a décidé la Cour de cassation dans un arrêt de la chambre sociale du 14 novembre 2013. Contrairement aux premiers, une fois que ces quatre critères sont satisfaits, ils ne peuvent plus être contestés durant le cycle électoral. L'appréciation globale peut être traduite par une certaine flexibilité entre les critères. La faiblesse de l'un de ces critères peut être compensée par la vigueur d'un autre. [...]

[...] Ce critère présente peut-être un autre avantage, celui-ci permettrait peut-être de pallier l'abstention des salariés à ces élections, puisque depuis 2008, ces élections présentent un enjeu considérable pour les syndicats. Pour conclure, il semblerait que l'on puisse affirmer que la légitimité syndicale a été notablement renforcée par la loi de 2008. En effet, la suppression de la présomption de représentativité est la première raison, et la mise en place du critère de l'audience, la deuxième. Tout syndicat dorénavant, s'il veut se voir représentatif, devra prendre la voie la représentation prouvée, mais encore, répondre à un seuil minimal de voies aux dernières élections professionnelles. [...]

[...] S'il n'est pas rempli, le syndicat ne pourra pas se voir reconnaitre la qualité de représentatif. Avant la loi de 2008, deux systèmes de représentation étaient possibles. D'une part le système de représentation prouvée qui a été amplifié par la loi, et d'autre part le système de la représentativité présumée, qui quant à lui, a été abandonné La mise en place de ce critère est justifiée par un objectif de renforcement de la légitimé des syndicats. Les élections professionnelles sont désormais centrales et jouent un rôle majeur pour les syndicats L'abandon de la présomption irréfragable de la représentativité Depuis la loi 28 octobre 1982 et jusqu'à la loi du 20 août 2008, tout syndicat affilié à une organisation représentative au niveau national et interprofessionnel était présumé irréfragablement représentatif. [...]

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