Contrat de travail, télétravail, Code du Travail, crise sanitaire, ANI Accord National Interprofessionnel, sanction disciplinaire, productivité, obligation de sécurité, protocole sanitaire, relation salariale, droit à la déconnexion, droit au repos
Les articles L.1222-9 et suivants du Code du travail définissent le télétravail comme "toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication". Le télétravail est donc l'exécution du contrat de travail, mais sur un lieu bien spécifique : le domicile du salarié. Suite à la crise sanitaire, l'ANI (accord national interprofessionnel, donc l'accord conclu entre toutes les branches professionnelles le 26 novembre 2020) règlemente le télétravail. Cet ANI donne la possibilité de télétravailler et même l'encourage fortement. Près d'un salarié sur trois a télétravaillé pendant le confinement alors que près de deux tiers d'entre eux ne l'avaient jamais pratiqué auparavant, selon une enquête de l'Ugit-CGT. Cette même enquête révèle, par ailleurs, que 71% des employés, 70% des professions intermédiaires et 62% des cadres ont été mis en télétravail.
[...] Le recours exacerbé au télétravail a-t-il eu plus d'impacts positifs que néfastes sur les salariés comme sur les employeurs ? Les articles L.1222-9 et suivants du Code du travail définissent le télétravail comme "toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication". Le télétravail est donc l'exécution du contrat de travail, mais sur un lieu bien spécifique : le domicile du salarié. [...]
[...] Malgré tout, le télétravail présente également d'importantes limites dans sa mise en œuvre. Le télétravail : un cauchemar relationnel Le télétravail a confronté les salariés comme les employeurs à des problématiques de gestion et de relations effectifs Une relation salariale compromise Pour certains salariés, le télétravail a pu apparaitre comme très compliqué. C'est notamment le cas lorsqu'ils ont une question quant à la mise en œuvre de leur contrat de travail. Sur le lieu de travail, la réponse est immédiate et le dialogue complet. [...]
[...] Il doit veiller à ce que le salarié ne puisse pas être joignable pendant le temps de repos. C'est le corollaire du droit au repos posé à l'article L.3131-1 du Code du travail. Il faut aussi souligner que le coût énergétique du télétravail est beaucoup plus élevé que quand les salariés se trouvent sur le lieu de travail et donc dans les locaux de l'entreprise. Cela s'explique puisque l'entreprise reste ouverte alors même que les salariés télétravaillent. Une augmentation de la consommation d'appareils de communication est notable (1000 téléphones jetés et non recyclés par seconde dans le monde et une consommation énergétique en hausse de 10%). [...]
[...] Mais, les salariés se trouvent sur le lieu de leur domicile. Pour certains d'entre eux, cela a comme conséquence une diminution du stress, une augmentation de la productivité, un cadre parfois plus silencieux, une liberté plus grande dans l'organisation. Le télétravail est également un mode de travail plus inclusif qui pourrait permettre à des personnes en situation de handicap et dont le déplacement sur le lieu de travail est compliqué, de pouvoir travailler de manière aussi efficace que les autres salariés, en bénéficiant d'un certain confort. [...]
[...] Malgré tout, les employeurs tentent de surmonter cela en organisant la mise en œuvre du télétravail avec un roulement de la présence des salariés sur le lieu effectif de l'exécution du contrat de travail. Cette organisation peut apparaitre comme une contrainte à la charge de l'employeur Le télétravail, une contrainte dans sa mise en œuvre pour les employeurs Les employeurs ont pu se heurter à plusieurs difficultés dans la mise en œuvre du télétravail. Notamment, l'organisation a été compliquée. Un unique référent télétravail devait être mis en place pour répondre à de nombres sollicitations simultanées des salariés lors de la crise sanitaire. Cela a pu obstruer l'activité de l'entreprise pendant un temps. [...]
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