Le code du travail né en 1910 a fait l'objet d'une première recodification en 1973. Afin de l'améliorer une seconde recodification a été opérée en 2008. Sa recodification apparaissait primordiale car il était devenu très difficile d'utilisation.
Avant de donner plus de détails sur les enjeux de la recodification il faut d'abord expliquer comment elle a été effectuée. Par deux lois du 9 décembre 2004 et du 30 décembre 2006 le Parlement a habilité le gouvernement à recodifier le code du travail par voie d'ordonnance. (L'article 57 de la loi du 30 décembre 2006 a précisé que les travaux de recodification devaient être effectués à droit constant.). Le recours aux ordonnances de l'article 38 de la Constitution avait pour but d'accélérer l'opération de recodification.
La mission de recodification a été menée par de hauts fonctionnaires (Jean Michel, Hervé Lanouzière, Arnaud Scolan, Nadia Bouchama, Antonia Renucci, Alexandra Boutier et Emmanuelle Sognog-Bidgech) placés sous l'autorité de la direction générale du travail. Les travaux ont été ensuite examinés par deux rapporteurs du Conseil d'Etat ( Christine Maugué et Anne Courèges). Un comité d'expert ainsi que les partenaires sociaux ont également participé à la mission de recodification.
L'ordonnance a ensuite été ratifiée par le Parlement. L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel, celui-ci dans une décision du 17 janvier 2008 a rejeté le recours et déclaré la loi conforme à la Constitution. L'entrée en vigueur du nouveau code du travail a été fixée au 1er mai 2008 pour laisser le temps de s'adapter aux différents acteurs de la vie économique.
[...] Pour analyser de manière précise la recodification du code du travail il faut s'interroger sur ses finalités, puis s'attarder sur son résultat. Nous verrons d'abord les objectifs de la recodification puis nous expliquerons les polémiques que celle-ci a créées. Les finalités de la recodification à droit constant Nous expliquerons d'abord quels sont les objectifs de la recodification puis nous verrons la pertinence de ceux-ci Les objectifs de la recodification La recodification qui en vertu de la loi du 30 décembre 2006 devait s'opérer à droit constant a différents objectifs. [...]
[...] La recodification a aussi permis d'abroger les dispositions obsolètes ou contraires au droit communautaire. La recodification a également pour objectif majeur de remédier aux erreurs et aux insuffisances de certains textes. Cela a conduit essentiellement à réécrire certains articles. Il faut le dire les erreurs étaient assez nombreuses, par exemple les renvois dans le vide, suite à des modifications de textes dont les références à d'autres textes n'étaient plus pertinentes ou à des non- reproductions de textes, étaient monnaie courante. [...]
[...] Etant donné la fréquence des réunions il est donc inopportun d'affirmer que la recodification s'est faite sans concertation. Pour les recodificateurs, et en particulier M Barthélémy les seules critiques acceptables sont celles techniques. M Radé reconnaît que le plan adopté est loin d'être parfait et s'expose à de nombreuses critiques Mais il précise cependant que tous les choix méthodologiques ont été faits dans le but de rendre le code du travail plus accessible aux utilisateurs. Si la numérotation comporte désormais quatre chiffres, c'est justement dans un souci de lisibilité. [...]
[...] Selon lui le but de la recodification est un but politique. Il part du postulat qu'un droit n'existe qu'à partir du moment où on le dit. Or à partir du moment où on nomme un droit on n'est déjà plus à droit constant. En effet ce n'est pas anodin de mettre un texte dans tel ou tel chapitre. Pour lui tous les textes de droit sont à lecture ouverte, aucun texte n'existe sans son interprétation. Par exemple, pour le droit du licenciement, la définition de l'expression motif réel et sérieux a été donnée par la jurisprudence et a évolué au fil du temps. [...]
[...] Les réponses des recodificateurs à ces critiques Les recodificateurs ont précisé que l'opération de recodification a été menée par une vingtaine de personnes pendant deux ans et qu'elle a mobilisé de grands spécialistes du droit social (entre autres M Barthélemy, M Radé Elle a donc été faite de manière réfléchie De plus M Lanouzière, le chef de la mission de recodification à la direction générale du Travail était un ancien inspecteur du travail, il était donc très au courant des problèmes liés à la compréhension du droit du travail par les salariés et employeurs. Pour réécrire les articles du code du travail la mission de recodification a travaillé article par article. M Lanouzière a précisé que tout a été lourdement pesé La mission de recodification a été menée sous l'autorité de la commission supérieure de recodification qui a établi un guide (très précis) pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. Les quelques changements opérés aux fonds des textes l'ont été dans un souci de clarté. [...]
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