La fin du XVIIIème siècle est marquée par une période ayant soif de changements complets dans l'ordre constitutionnel. Ces changements ont été effectués dans la brutalité et violence et ont marqué une rupture avec l'ordonnancement juridique antérieur. Cette rupture est marquée notamment par les privilèges abolis la nuit du 4 août 1789 et la fin des droits seigneuriaux. L'idéal recherché est une société avec des hommes affranchis de toute servitude, non opprimés, non asservis et des citoyens juridiquement équivalents, dotés des mêmes droits, conformément à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
La loi le Chapelier, promulguée en France le 14 juin 1791 suite à la dénonciation d'Isaac Le Chapelier, avocat breton et jacobin, concernant la violation des principes constitutionnels, est une loi qui vient en prohibition des réunions de corporations des jurés de profession, autrement dit, sous l'Ancien Régime, des groupements rassemblant ceux qui exerçaient un même métier. Cette loi vient proscrire les coalitions, mais également les rassemblements paysans et ouvriers, ainsi que le compagnonnage, une association d'ouvriers ou d'artisans d'un même corps de métier, basée sur un principe de solidarité, en instaurant la liberté d'entreprise et d'établissement conçue encore une fois sur les principes de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, comme le moyen d'enrichissement de la nation et du progrès social.
[...] On assiste ainsi à un blâme public de la défense de leur liberté de regroupement, car, selon l'article tout attroupement [ ] contre le libre exercice de l'industrie et du travail [ ] ou contre l'action de la police [ ] seront tenus pour attroupement séditieux [ ] et seront dissipés par les dépositaires de la force publique Cette loi est donc une loi pouvait être qualifiée de répressive. En guise de fin, il faut simplement noter que le 25 mai 1864, la loi Ollivier reconnait désormais la liberté de coalition. L'Empire est plus tolérant à l'égard des ouvriers et rend possible désormais le droit de grève, sans qu'elles attentent à la liberté de travail ou engendrent des violences. [...]
[...] Or, dans cette deuxième partie, la volonté d'installation d'un libéralisme économique semble évidente : la loi est ainsi l'actrice de la formation des classes sociales. II. Les buts économiques et les moyens utilisés. A. La mise en place d'une économie libérale. Cette économie libérale est définie comme une doctrine économique (ou une politique gouvernementale) qui érige en système l'abandon de l'économie à la loi du marché et dont la traduction juridique est l'affirmation en principe de la liberté des conventions, l'intervention de l'Etat dans les relations économiques étant réduite au minimum sinon exclue (libéralisme absolu) selon le Vocabulaire Juridique de Gérard Cornu (PUF). [...]
[...] C'est ainsi que Jean-Jaurès, syndicaliste affirmé, qualifie la loi Le Chapelier dans L'histoire socialiste de la Révolution Française. La fin du XVIIIème siècle est marquée par une période ayant soif de changements complets dans l'ordre constitutionnel. Ces changements ont été effectués par la brutalité et violence et ont marqué une rupture avec l'ordonnancement juridique antérieur. Cette rupture est marquée notamment par les privilèges abolis la nuit du 4 août 1789 et la fin des droits seigneuriaux. L'idéal recherché est une société avec des hommes affranchis de toute servitude, non opprimés, non asservis et des citoyens juridiquement équivalents, dotés des mêmes droits, conformément à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. [...]
[...] la définition donnée au début de cette deuxième partie), les interventions de l'Etat doivent être minimales : dans l'Histoire Parlementaire de la Révolution Française ou journal des assemblées nationales, de Buchez et Roux, il est noté qu' il faut remonter au principe, que c'est aux conventions libres d'individus à fixer la journée pour chaque ouvrier, c'est ensuite à l'ouvrier à maintenir la convention qu'il a faite avec celui qui l'occupe Or nous retrouvons ici une souveraineté nationale assurant la domination des bourgeois, des classes possédantes, un libéralisme bourgeois. En conclusion, cette loi soumet l'employé à son maître, sans garantie de salaire, elle rend plus puissants et plus riche les possédants, et plus vulnérables, sans droits, les plus démunis. Les ouvriers devaient se plier aux ordres des patrons sous menace de se faire renvoyer, la grève étant un délit sanctionné par la prison. Par ces sanctions, cette évolution devient donc drastique. [...]
[...] Il serait intéressant de voir en quoi cette loi met-elle en place en encadrement des associations et une évolution économique conséquente ? Ainsi, sera commenté dans une première partie le but premier de cette loi : la volonté de régir et de maîtriser les groupements des personnes sociétaires qui s'unissent en vue d'un but déterminé Puis, dans une seconde partie, l'étude se penchera sur les résultats de cette législation, notamment sur la thèse selon laquelle la liberté d'action individuelle la plus complète est souhaitable en matière économique et où l'intervention de l'Etat doit y être aussi limitée que possible (II). [...]
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